Piscines non déclarées : jackpot pour le fisc et douche froide pour les propriétaires
L'intelligence artificielle est désormais utilisée par le fisc. Ce dernier a déjà détecté plus de 120.000 piscines non déclarées. Un vrai jackpot.
Découverte de plus de 120.000 piscines non déclarées
La Direction générale des finances publiques (DGFP) a déployé un logiciel d'intelligence artificielle qui va permettre de renflouer les caisses de l'État. En effet, un outil développé en collaboration avec Capgemini et Google, exploite les images aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour les juxtaposer aux données cadastrales. Les incohérences repérées sont ensuite vérifiées par les agents du fisc qui font parfois de belles découvertes....
Plus de 120.000 piscines non déclarées ont été décelées par cette IA. Les propriétaires vont recevoir une missive du DGFP pour les inviter à régulariser leur situation. Ils auront un délai de 30 jours et la démarche devra être faite sur le site impots.gouv.fr.
Un redressement fiscal pour les piscines non déclarées
Pour rappel, toute piscine de plus de 10 m2 et indémontable doit être déclarée dans les 90 jours suivant sa construction. Cette construction est en effet taxable. Selon Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, cette opération pourrait rapporter « des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros » rapporte Le Parisien.
Le fisc peut demander un redressement fiscal jusqu'à 4 années rétroactives. Cela signifie que la facture moyenne pour un propriétaire de piscine non déclarée pourrait grimper jusqu'à 375 € en taxe foncière cette année. Ça fait cher le plongeon !
À lire aussi : Quelle plus-value apporte une piscine à votre maison ?
