L'intelligence artificielle traque les piscines non déclarées et autres installations
L'intelligence artificielle est désormais utilisée par le fisc français pour détecter les piscines non déclarées, avec des résultats prometteurs. D'autres installations pourraient bientôt être concernées.
Une lutte fructueuse contre les piscines non déclarées
Depuis 2022, les autorités fiscales françaises ont recours à l'intelligence artificielle (IA) pour repérer les piscines non déclarées. Testé initialement dans neuf départements, le dispositif a été étendu à l'ensemble du territoire. Il a ainsi permis de détecter 20.000 bassins non déclarés ce qui a permis de générer 10 millions d'euros de recettes supplémentaires.
En 2023, l'objectif est d'identifier entre 80.000 et 100.000 piscines non déclarées. Cette chasse à la fraude représenterait un montant de redressement fiscal de 40 à 50 millions d'euros, selon Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques. Un vrai jackpot !
Bientôt un contrôle des vérandas et abris de jardin
Outre les piscines, d'autres équipements extérieurs pourraient faire l'objet d'une surveillance accrue. En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) envisage d'étendre l'utilisation de l'IA pour repérer les vérandas, les abris de jardin et autres constructions non déclarées. Ces installations, en fonction de leur surface, nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. La DGFIP précise qu'elle ne ciblera pas les abris de moins de 5 m², mais plutôt ceux de 10 à 15 m² pouvant servir de pièce supplémentaire. Les pergolas, étant ouvertes, ne devraient pas être concernées, sauf si leur construction ressemble à une véranda, auquel cas la taxe foncière des propriétaires pourrait augmenter.
L'expérimentation de l'outil pour détecter ces nouvelles installations devrait débuter en 2024, après avoir été testé dans plusieurs départements. Pour l'instant, l'administration se concentre sur la traque des piscines non déclarées, mais cette nouvelle utilisation de l'IA pourrait permettre de mieux contrôler et taxer d'autres équipements extérieurs non déclarés à l'avenir.
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