Pass sanitaire : des amendes pour les fraudeurs
L’entrée en vigueur du Pass sanitaire en France lundi 9 août 2021 s’accompagne bien évidemment de nouvelles sanctions pour celles et ceux qui seraient tentés de ne pas respecter la loi. Le ministère de l’Intérieur a envoyé des consignes claires à la police et la gendarmerie… et les peines peuvent être lourdes.
Jusqu’à six mois de prison ferme pour des faux Pass sanitaires
L’absence de présentation de Pass sanitaire, par exemple en cas d’utilisation d’un train, est toujours passible de 135 € d’amende en France. Mais ce n’est pas ce qui inquiète le plus le gouvernement : ce sont les faux Pass sanitaires, dont la vente, illégale, se multiplient depuis des semaines.
Ainsi, dès ce lundi 9 août 2021, utiliser le Pass sanitaire d’un tiers ou acheté frauduleusement sera passible d’une amende forfaitaire de 135 €, majorée à 750 € en cas de retard de paiement. La récidive sous 15 jours est passible de 1.500 € d’amende et la troisième infraction serait, selon les informations du Journal du Dimanche, passible d’une amende de 3.750 € et, surtout, d'une peine de six mois de prison ferme.
Les faussaires risquent très gros, les employeurs aussi
Toujours selon les informations du JDD, les faussaires sont ceux qui risquent le plus : vendre ou produire de faux certificats sera assimilé à une « détention et usage de faux » voire à de « l’escroquerie en bande organisée ». Ils risquent entre 2 ans et 10 ans de prison en fonction du chef d’accusation.
Les professionnels, qui devront demander le Pass sanitaire à leurs employés dès septembre 2021 et qui doivent le demander aux clients dès le 9 août 2021, n’ont eux non plus pas intérêt à y déroger : de 1.000 à 9.000 € d’amende pour les personnes physiques et même 45.000 € d’amende pour les personnes morales sont annoncés.
Vous aimerez aussi : Pass sanitaire : la fréquentation des parcs d’attraction en chute libre
