Pass sanitaire validé : tout ce qu’il faut savoir pour se préparer
La décision du Conseil constitutionnel est tombée, comme prévu, le 5 août 2021 : la loi visant à étendre le Pass sanitaire, et qui prévoit d’autres mesures pour lutter contre la Covid-19 est majoritairement validée. Seuls deux points mineurs ont été censurés, ce qui permet au gouvernement d’avancer et d’instaurer le Pass sanitaire en France.
Le Pass sanitaire entrera en vigueur comme prévu le 9 août 2021
Avec la décision du Conseil constitutionnel en faveur du Pass sanitaire, le gouvernement a donc le champ libre pour promulguer la loi et instaurer le Pass sanitaire en France. Il devrait donc entrer en vigueur le 9 août 2021, mais bénéficiera d’un délai d’adaptation.
Le Pass sanitaire sera donc réclamé pour se rendre au restaurant (y compris en terrasse), dans les bars, dans les transports pour les longs trajets (TGV, Intercités, avion, autocars), dans certains centres commerciaux (au cas par cas), pour se rendre dans un Ehpad ainsi que pour se rendre à l’hôpital (hors soins d’urgence). Les lieux déjà soumis au Pass sanitaire (musées, cinémas, foires…) restent concernés, avec la suppression de la jauge de 50 personnes en-dessous de laquelle il n’était pas réclamé depuis le 21 juillet 2021.
Le Pass sanitaire, qui peut prendre la forme d’un schéma vaccinal complet, d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ou d’un certification de guérison, concernera les adultes de plus de 18 ans dès le 9 août 2021, puis également les adolescents de 12 à 17 ans dès le 30 septembre 2021 ; les enfants (-12 ans) en sont exemptés.
Vaccination obligatoire des soignants confirmée, licenciements des contrats courts censurés
Le Conseil constitutionnel a également confirmé l’obligation vaccinale des soignants, des sapeurs-pompiers, de certains militaires, du personnel des Ehpad et maisons de retraite, ainsi que des professionnels et bénévoles au contact des personnes âgées, y compris à domicile. L’obligation vaccinale entrera en vigueur le 15 septembre 2021, date à laquelle le contrat pourra être suspendu.
A également été confirmée l’obligation de présenter un Pass sanitaire pour les employés des établissements dont les clients sont soumis à ce même Pass, dès septembre 2021. Par contre, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité, donnée aux employeurs, de rompre par anticipation les contrats en CDD et les mission Intérim des salariés sans Pass sanitaire. Ces derniers seront donc logés à la même enseigne que les salariés en CDI, à savoir une suspension de contrat sans paie ; le licenciement reste possible, mais dans le cadre de la réglementation, et avec les garanties prévues dans le Code du travail.
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