Le Pass sanitaire sera-t-il supprimé dans les centres commerciaux ?
Masque ou pas masque ? Pass sanitaire ou pas Pass sanitaire ? Voici le top 2 des questions que vous vous êtes sûrement posées durant cet été 2021… Difficile de s’y retrouver parmi les obligations de se munir du Pass sanitaire, notamment concernant les centres commerciaux. Et la décision du tribunal administratif de Versailles ne va pas aider à y voir clair !
Suspension de l’obligation du Pass sanitaire dans 14 centres commerciaux des Yvelines
Alors que les manifestations contre l’obligation du Pass sanitaire se multiplient, Yoann Sibille et Tarek Koraitem, deux avocats versaillais, ont obtenu mardi 24 août dernier la suspension du Pass sanitaire dans les 14 centres commerciaux des Yvelines jusqu’alors soumis à cette obligation. La loi sur la gestion de la crise sanitaire impose en effet de présenter un Pass sanitaire pour entrer dans les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, dès lors que le seuil d'incidence de l'épidémie dépasse les 200 cas pour 100.000 personnes dans le département sur une semaine.
Les juges du Tribunal administratif de Versailles saisis de l’affaire ont estimé que la liberté d’aller et venir n’était pas respectée, puisque les commerces de première nécessité n’étaient pas accessibles aux personnes non munies d’un Pass sanitaire. Le Conseil d’État avait en effet précisé en juillet que le Pass sanitaire ne devait pas « remettre en cause la possibilité pour l’ensemble de la population d’accéder à des biens et services de première nécessité ».
Bientôt une suspension généralisée à tous les centres commerciaux ?
Pour appuyer leur demande, les avocats ont insisté sur le fait que les personnes non munies du Pass sanitaire étaient obligées de se rendre dans des commerces plus petits et plus chers pour acheter des biens de première nécessité, et que le département se situait au 20 août en-dessous du seuil du taux d’incidence de l’épidémie. « Je n’agis pas par ambition personnelle. C’est la loi que je défends. Et je réponds à bon nombre de personnes qui m’ont sollicité pour mener une telle action. » a affirmé Yoann Sibille.
Forts de cette victoire, les deux avocats versaillais ont mis en demeure dès le lendemain de la décision du tribunal administratif « tous les préfets d’Île-de-France d’adopter cette jurisprudence. À savoir ceux de Paris, de Seine-et-Marne, d’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise » peut-on lire sur le site 78actu. Pour le moment, la préfecture du département francilien n’a pas précisé si elle fera appel ou non de cette décision. Fera-t-elle tâche d’encre au niveau national ? Affaire à suivre…
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