Téléphonie : résilier son abonnement va-t-il coûter moins cher ?

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 12/07/2022 à 08:22

Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, que les députés vont devoir voter dès lundi 18 juillet 2022, plusieurs amendements sont annoncés. Deux d’entre eux pourraient conduire à une forte baisse du coût de la résiliation des abonnements téléphoniques, pour celles et ceux qui n’ont pas encore de forfait sans engagement.

Moins de frais pour résilier un abonnement téléphonique en cours

Les députés des la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale ont adopté, lundi 12 juillet 2022, deux amendements visant à réduire le coût de la résiliation anticipée d’un contrat d’abonnement téléphonique. En particulier, les députés se sont attaqués à la loi qui impose au client de payer l’ensemble des mensualités de l’année restante en cours ainsi que 25% de la deuxième année.

Si les mensualités de l’année en cours ne sont pas ciblées, les 25% de la deuxième seront supprimés. C’est en tout cas l’objectif du premier des deux amendements qui seront intégrés à la loi sur le pouvoir d’achat. Toutefois, ces amendements peuvent toujours être rejetés, notamment car une partie des élus LREM y étaient déjà défavorables en commission et pourraient tenter de bloquer la mesure lors du vote définitif.

Moins de frais pour les ménages en surendettement

Autre mesure, mais qui ne concerne que les ménages en grande difficulté financière, la suppression de tout frais de résiliation. Elle s’appliquerait aux consommateurs pouvant prouver être inscrits en procédure de surendettement, procédure à ouvrir auprès de la Banque de France, et qui en apportent la preuve. Cette procédure, strictement encadrée, vise à faire sortir de l’impasse les ménages ne réussissant plus à faire face à leurs dettes et leurs dépenses.

Supprimer les frais de résiliations des contrats de téléphonie mobile et d’Internet dans ces cas précis aiderait les concernés à réduire les montants de leurs dettes et à ouvrir un nouveau contrat plus adapté. Là aussi, l’amendement devrait être ajouté à la loi sur le pouvoir d’achat et débattu dans l’hémicycle.