Une nouvelle information sur les avis d'imposition

Par Jean-Baptiste Le Roux | Mis à jour le 28/11/2022 à 15:36

Souvent confondue avec le taux moyen d’imposition, la tranche marginale d’imposition correspond au taux qui découle des différentes tranches d’impôt. Autrement dit le barème progressif.

Impots
39 millions de Français paient l'impôt sur le revenu.

Une nouvelle information sur les avis d'imposition

Les impôts… Toute une histoire. Actuellement, certains réfléchissent encore comment ils vont pouvoir réduire leur imposition l’année prochaine. Ils ont pour cela jusqu’au 31 décembre pour le faire. Pour la majorité des Français redevables de l’impôt sur le revenu en revanche, la prochaine étape se fera entre avril et mai, au moment de la déclaration de revenus. Tous, néanmoins, verront apparaître en septembre prochain, une nouvelle information sur leur avis d’imposition.

Il s’agit de la tranche marginale d’imposition. Derrière ces termes techniques, se cache en réalité un taux qui permet de savoir sur quelle marche du barème progressif de l’impôt sur le revenu se situe un ménage en France. Ces tranches vont, pour rappel, de 0% à 45%, en passant par 11%, 30% et 41%. Pour faire simple, imaginez que votre revenu imposable est découpé en tranches en fonction de son importance, et que chaque tranche est imposée à un taux précis. Ces tranches varient également en fonction de la composition du ménage.

Plus de confusion possible !

Cette tranche marginale d’imposition, ou taux marginal d’imposition, est bien souvent confondue avec le taux moyen d’imposition, qui correspond quant à lui au taux de prélèvement à la source directement sur votre salaire. Ces deux taux varient évidemment d’un foyer à un autre, et peuvent être source de confusion. Les indiquer tous les deux sur l’avis d’imposition devrait permettre de gagner en clarté.

Cette mesure est prévue par le projet de loi rectificative du Budget 2022, qui englobe, comme à chaque fois, un volet fiscal, destiné à prévoir les dépenses et les recettes des pouvoirs publics pour l’année 2023. Aujourd’hui, on estime à 39 millions le nombre de Français concernés par l’impôt sur le revenu.

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