Logement : gare à la fin du plafonnement des loyers

Le plafonnement des loyers a été utile

La régulation des loyers a été un outil majeur pour limiter les hausses parfois exponentielles dans certaines zones tendues de France. Elle s'appuyait sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), calculé par l'INSEE, qui encadre les augmentations lors de la signature d'un nouveau bail, du renouvellement ou en cours de location, dans 28 agglomérations françaises concernant 1.151 communes de plus de 50.000 habitants. 

L’indice fixait alors des augmentations plafonnées à 3,5% pour la France métropolitaine, et à des taux légèrement différents pour la Corse (2%) et les départements d'outre-mer (2,5%), dans un effort de maintien de contrôle face à des hausses jugées excessives.
 

L’IRL reprend la main pour les revalorisation des loyers

Mais maintenant, c’est terminé. Dès le 1er avril 2024, les règles changent et redeviennent celles d’avant. Ce changement intervient dans un contexte où certaines restrictions particulières étaient déjà en place, notamment l'interdiction de révision des loyers pour les logements très énergivores (classés F et G par le Diagnostic de Performance Énergétique - DPE). Pour ces catégories, aucune hausse de loyer n’est permise, sauf en cas d'amélioration significative de la performance énergétique du bien. 

Pour les autres biens en location, par contre, ce sera de nouveau l’IRL qui fera foi pour les revalorisations à venir après le 1er avril 2024. L’IRL suivant en partie l’inflation, la baisse de cette dernière, retombée sous la barre des 3%, rend caduc et obsolète le plafonnement en place. Attention, toutefois, l’IRL peut être dépassé dans le cadre d’une revalorisation du loyer si le loyer était précédemment sous-évalué.

À lire aussi : La cohabitation intergénérationnelle pour payer un loyer pas cher