Le fisc va traquer les livrets d’épargne détenus « en double »
Les livrets d’épargne défiscalisés et autres livrets réglementés ont les faveurs des ménages en ce début d’année 2023. La collecte a même atteint un niveau historiquement élevé, sur fond de hausse du taux d’intérêt, en janvier 2023. Et le fisc a bien conscience que certains petits malins pourraient se laisser tenter par en ouvrir plusieurs, pour maximiser l’argent ainsi gagné. Mais c’est interdit… et le fisc va veiller au grain.
Des contrôles automatiques au moment d’ouvrir un livret réglementé
Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Compte Épargne Logement (CEL), Plan Épargne Logement (PEL), Livret d’Épargne Populaire (LEP)… Tous ces livrets ont une caractéristique commune : il n’est possible d’en avoir qu’un seul par personne. C’est une règle qui est fixée par la loi, mais qui peut facilement être contournée. Toutes les banques proposent en effet ces produits d’épargne, et les contrôles ne se font pas forcément à chaque fois.
Du moins, jusqu’à présent. Car le fisc a décidé de renforcer sa lutte contre les abus à ce sujet. Le décret du 12 mars 2021 « relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée » prévoit en effet une automatisation des contrôles. Et ce dès le 1er janvier 2024. Dès lors qu’une demande d’ouverture de produit réglementé est faite, l’établissement bancaire devra consulter un fichier qui dira si l’ouverture est possible ou si un autre livret du même type est déjà ouvert par le demandeur.
Que risque-t-on si on a plusieurs livrets ouverts à son nom ?
Dans les faits, deux situations peuvent survenir. D’un côté, la double-détention de bonne foi. Par exemple lorsqu’un livret d’épargne réglementé a été ouvert par un tiers à votre nom, mais que vous ne le savez pas ou que vous avez oublié. Généralement, ces ouvertures se font lorsque le détenteur est très jeune, par un proche. Dans ce cas, le livret sera fermé et l’argent récupéré.
Mais il se peut que des personnes aient sciemment ouvert plusieurs livrets, malgré l’interdiction. Elles risquent de fait une amende, dont le montant est de 2% de l’encours. Ce sont donc plusieurs centaines d’euros qu’il faudra débourser pour se mettre en règle (car généralement on n’ouvre pas plusieurs livrets si ce n’est pour les remplir).
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