Baisse des frais de notaire : combien économiserez-vous ?
Un décret publié le 1er mars dernier a provoqué une légère chute des frais de notaire. Mais les économies à réaliser sont assez inégales en fonction des actes.
Une baisse moyenne de 1,9%
C’est chose faite. Un décret publié le 1er mars dernier au Journal officiel par le gouvernement a fait chuter les frais de notaire. Ces nouveaux tarifs sont valables deux ans, entre 2020 et 2022. Les notaires, qui ont donné un avis favorable à ces nouveaux tarifs, auraient cependant préféré qu’ils fussent valables cinq ans. En moyenne, les tarifs baissent de 1,9%, et cela à compter du 1er mai prochain.
Les 6.000 études notariales que compte la France ont encore quelques mois pour se mettre à la page. D’autant plus que les économies à réaliser pour les particuliers, suite à la baisse de ces tarifs, sont assez inégales en fonction des actes pratiqués par les notaires. Deux actes vont être particulièrement rabotés, côté tarifs : le PACS et la mainlevée d’hypothèque.
Des risques pour les études récentes ?
Actuellement, un PACS coûte aux couples 355 euros. Grâce à la baisse des frais de notaire, qui passeront à 84,51 €, soit 102 € TTC, le prix d’un PACS sera estimé, à compter de mai prochain, entre 250 et 300 €. À noter que 80% des frais de notaire représentent des taxes et des droits de mutation. Ce ne sont pas ces éléments de frais qui baissent, mais bien les honoraires en eux-mêmes.
Le Conseil supérieur du notariat déplore que ce calcul puisse porter préjudice aux offices notariaux qui viennent de se créer. Notamment pour ceux créés dans des zones rurales, où l’activité peut être moins importante que dans les grandes villes. Ce qui a un impact direct sur le chiffre d’affaires des études notariales.
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