Réforme des retraites : nous savons quand se tiendra le vote !

Réformer vite les retraites

Depuis la présentation des contours de réforme des retraites, décalage de l’âge de départ à la retraite à 64 ans ou minimum 1.200 euros bruts de pension, l’exécutif veut aller vite. Malgré la contestation dans la rue ou les dizaines de milliers d’amendements déposés par les oppositions, il ne dévie pas de son cap. Mais alors comment peut-il aller aussi vite dans le calendrier ? Déjà, le gouvernement utilise l’article 47.1 de la Constitution. Il prévoit de contraindre le temps des débats. La mesure est autorisée car la réforme est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023. 

Dans les faits, tout va s’enchaîner rapidement. Les députés ont jusqu’au 17 février minuit pour voter ou pas le texte. Dans le cas où le projet de loi est adopté, il part directement au Sénat. Si le projet de loi n’est pas adopté, sa course s’arrête ici. 
 

Le gouvernement en position de force

En revanche, et c’est l’hypothèse la plus probable, si l’examen du texte n’est pas fini, il part quand même au Sénat. À ce moment-là, c’est le gouvernement qui a la main. Il peut décider des amendements votés à l’Assemblée Nationale qui seront gardés. Ainsi, la réforme des retraites arrive dans la chambre haute. Les sénateurs disposent du même délai pour modifier le texte et le voter. En cas de désaccord, une discussion de la dernière chance aura lieu lors d’une commission réunissant une partie des députés et une partie des sénateurs.

Si personne n’est d’accord, le texte repart à l’Assemblée Nationale. Mais attention, si le 26 mars 2023, la réforme n’est toujours pas votée le gouvernement sera alors en position de force. La constitution donne la possibilité à l’exécutif pour prendre une ordonnance pour mettre quand même en œuvre la réforme, sans vote. 

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