Réseaux sociaux : vers un âge minimum de 15 ans ?

Les détails de la proposition de loi

Cette proposition de loi, présentée par Laurent Marcangeli, le chef des députés Horizons, vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et notamment sur les réseaux sociaux. Elle envisage une « solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale » pour les moins de 15 ans, qui serait certifiée par l'Arcom et la CNIL.

Selon la proposition, les parents pourront demander la suppression du compte de leur enfant mineur jusqu'à sa majorité civile. Par ailleurs, le gouvernement devra fournir un « rapport présentant les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes », en particulier des mineurs.

Sanctions pour les contrevenants

La loi stipule que seul un des titulaires de l'autorité parentale pourra donner son accord pour que leur enfant de moins de 15 ans s'inscrive sur un réseau social. En cas de non-respect, le président de l'Arcom mettra la plateforme en demeure de mettre en place cette solution technique.

Si un réseau social ne se conforme pas à cette exigence dans un délai de quinze jours, il pourrait être passible d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial. Le Sénat a légèrement modifié le texte mardi 23 mai 2023 avant de l'approuver en première lecture.

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