Fraude à la CAF : un couple trahi par Facebook
C’est une affaire qui va mettre de l’huile dans les rouages du gouvernement puisque ce dernier veut utiliser les réseaux sociaux pour identifier les fraudeurs : un couple a été trahi par ses publications Facebook.
Déclarée célibataire, elle était en couple
L’affaire, qui a été jugée début décembre 2019, est relayée par le journal Le Dauphiné Libéré. Il s’agit d’une affaire de fraude aux aides sociales qui concerne une femme, commerçante ambulante, qui se déclarait mère célibataire auprès de la Caisse des Allocations Familiales (CAF). Avec ce statut, elle a pu bénéficier de nombreuses aides.
Toutefois, sur ses publications Facebook, cette femme habitant dans les Alpes-de-Haute-Provence montrait clairement sa vie de famille. Les agents de la CAF ont pu consulter ces publications et ont jugé qu’au quotidien le couple était bien dans une situation de concubinage et qu’il ne s’agissait donc pas d’une relation pouvant être assimilée à du célibat.
Des amendes avec sursis… mais ce n’est pas tout
Le tribunal en charge de l’affaire a jugé que la situation des deux personnes était bien celle d’un couple et qu’elle aurait dû être déclarée comme telle. Dans ce premier volet de l’affaire, les deux personnes ont été condamnées à 1.500 € d’amende avec sursis, pour fraude aux prestations sociales et recel de fraude aux prestations sociales.
Mais l’affaire devra être jugée sur un autre volet en mai 2020 : la CAF demande en effet le remboursement intégral des aides perçues indûment. Selon les calculs de la Caisse d’Allocations Familiales, les fausses déclarations concernent la période 2014-2018 pour un montant total de 25.122 €. Une somme à laquelle s’ajouteront dommages et intérêts, si les demandes de la CAF sont suivies par le tribunal.
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