Congés, RTT, licenciement : les conséquences du Pass sanitaire au travail
La ministre du Travail a précisé mardi 20 juillet dernier les mesures autour de l’extension du pass sanitaire, pour certains salariés concernés.
Les salariés concernés par l'extension du pass sanitaire
Le gouvernement est sur le pied de guerre suite aux dernières mesures annoncées par Emmanuel Macron dans sa lutte contre le Covid-19, à savoir la vaccination obligatoire pour les soignants et l’extension du pass sanitaire à certains lieux, durant l’été. Des lieux tels que les musées, les cinémas, les restaurants ou encore les bars. Dans ces lieux, les visiteurs devront montrer patte blanche. Mais c’est également le cas pour les salariés.
Jusqu’à présent, ces derniers ne savaient pas à quelle sauce ils allaient être mangés. Ils savaient uniquement que cette extension du pass sanitaire les concernerait eux-aussi. Mardi 20 juillet dernier, la ministre du Travail a apporté plusieurs précisions à ce sujet. Concrètement, les salariés qui n’auraient pas leur pass sanitaire d’ici fin août, alors que leur poste l’exige, devront prendre des RTT ou des congés pour régulariser leur situation.
Prendre des congés ou des RTT pour aller se faire vacciner
Alors oui, cela implique de puiser dans ses congés pour un vaccin. Mais cette mesure a un but bien précis : éviter aux salariés une perte de salaire. En effet, pendant leurs congés, les employés restent payés. Mais même avec une telle mesure, il se peut qu’il reste des salariés réticents à aller se faire vacciner. Le gouvernement a tout prévu en la matière. Et les lignes qui suivent sont moins amusantes.
En cas de refus du salarié, l’employeur pourra ainsi suspendre le contrat de travail, ce qui bloquera également la rémunération. Une suspension de contrat qui sera levée dès lors que le salarié aura son pass sanitaire, ou qui pourra être prolongée de deux mois, et aboutir sur une procédure disciplinaire en cas de réticence, pouvant aller jusqu’à une mise à pied, un avertissement, voire un licenciement. Vous êtes prévenus…
