Particuliers-employeurs : attention au prélèvement à la source
La réforme du prélèvement à la source entre dans une nouvelle étape le 1er janvier 2020 avec l’intégration, au système, des particuliers-employeurs, les familles qui font appel, par exemple, à une babysitter ou une aide à domicile. Or, en janvier 2020, ils vont devoir faire attention au montant de ces services.
Retenir l’impôt sur le salaire du salarié
Comme tout employeur, les particuliers-employeurs vont devoir verser eux-mêmes l’impôt sur le revenu de leurs employés aux services compétents. De fait, ils vont devoir le déduire du montant payé au salarié en question pour qu’il soit, ensuite, prélevé sur leur compte par l’Urssaf ou les Finances publiques.
C’est une étape en plus qui va devoir devenir une habitude pour les particuliers-employeurs… et qu’ils vont devoir expliquer à leurs employés à domicile car, au final, ils toucheront moins directement des mains de l’employeur (mais ce sera un montant net d’impôt).
Comment connaître le montant à retenir sur le salaire ?
Afin que des conflits ne naissent entre les particuliers et leurs salariés, un système simple a été prévu pour le calcul du montant du salaire à retenir (et qui correspond, de fait, aux impôts payés par le salarié). Il suffit de se rendre sur Pajemploi ou le Cesu : mais il faut le faire avant le paiement du salaire.
En déclarant, comme ils le faisaient déjà, le nombre d’heures réalisées par l’employé et son salaire net, le site leur fournira le salaire dit « super-net » : il s’agit du salaire net de cotisations sociales et de retenue de l’impôt à la source. C’est ce montant que le particulier-employeur va devoir verser à son employé. C’est donc impératif de réaliser la déclaration des heures et du salaire avant le versement de ce dernier, autrement il sera impossible de connaître le salaire « super-net »… ce qui n’empêchera pas l’administration de prélever son dû malgré tout.
La différence, soit les cotisations sociales et le montant de l’impôt, sera ensuite prélevée directement sur le compte du particulier-employeur par les services concernés.
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