Assurance-chômage : la durée d’indemnisation réduite drastiquement
Le gouvernement l’avait annoncé : avec la réforme de l’assurance-chômage, adoptée, la durée d’indemnisation des chômeurs allait devenir modulable. Elle change en fonction du taux de chômage en France. Or, celui-ci étant bas, la durée sera réduite dès le 1er février 2023 jusqu’à ce que la situation se dégrade sur le front de l’emploi.
Moins de 9% de chômage en France, moins 25% de durée d’indemnisation des chômeurs
Dans un décret paru vendredi 27 janvier 2023 au Journal Officiel, le gouvernement a fixé la nouvelle règle pour l’indemnisation des chômeurs. La durée acquise est réduite de 25%, soit un quart. Si un chômeur avait acquis 24 mois d’indemnisation, du fait de ses cotisations et de son temps travaillé, avant la réforme, avec le changement il n’aura droit qu’à 18 mois d’indemnisation.
La raison ? Le taux de chômage est bas en France. Il est inférieur à 9%, soit le minimum prévu par la réforme. L’exécutif appelle désormais cette situation économique une « période verte », signifiant que les chômeurs ont toutes les chances de trouver un emploi. Et pour les inciter, ils auront moins de droits qu’auparavant.
Seuls les nouveaux chômeurs sont concernés
Comme le prévoit la réforme, la nouvelle règle et les droits d’indemnisation réduits de 25% n’entrent en vigueur qu’à partir du mois suivant la publication du décret. C’est-à-dire le 1er février 2023, pour cette première modulation des droits.
Seuls les nouveaux chômeurs sont toutefois concernés : la modulation n’est pas rétroactive et ne concerne que les nouveaux demandeurs d’emploi à partir de la date d’entrée en vigueur. La durée d’indemnisation ne peut en outre pas être inférieure à 6 mois, si les droits sont acquis.
La modulation ne s’applique par ailleurs pas dans les Outre-mer, ni dans certains secteurs (dockers, marins-pêcheurs et intermittents du spectacle).
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