RSA : des nouvelles conditions, des nouvelles sanctions ?
Le projet de loi sur le plein-emploi, qui sera débattu à l'Assemblée nationale en juin 2023, pourrait changer les conditions de versement du Revenu de solidarité active (RSA). Les bénéficiaires devront s'attendre à des sanctions s'ils ne respectent pas ces conditions.
Vers un conditionnement du RSA à une activité professionnelle ?
Il y a du changement du côté des aides sociales ! Le gouvernement envisage de conditionner le versement du RSA à 15 à 20 heures d'activité professionnelle. Cette mesure, intégrée au projet de loi sur le plein-emploi, a pour objectif d'inciter les allocataires à chercher du travail et à s'engager dans une activité rémunérée.
En cas de non-respect des conditions, des sanctions pourront être appliquées aux bénéficiaires. Celles-ci seront adaptées aux spécificités de la personne, tiendront compte du caractère de minima social du RSA et seront progressives et non automatiques, selon un rapport du Haut-commissariat à l'emploi.
Des sanctions possibles en cas de non-respect des conditions
Les pénalités pour non-respect des conditions peuvent varier. Elles vont de la suppression partielle de l'allocation à la radiation de la personne. Bien que ces sanctions puissent déjà être prises contre les bénéficiaires du RSA, les règles pourraient se durcir avec la mise en place d'une « suspension remobilisation » à l'application rapide.
La suspension remobilisation consisterait à suspendre temporairement le droit à l'allocation en cas de non-respect des conditions. Les droits non versés pourraient être rétablis ultérieurement en cas de remobilisation. Actuellement en phase d'expérimentation dans 18 départements, ce dispositif concerne près de 40.000 bénéficiaires du RSA depuis avril 2023.
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