Assurance-chômage : comment va fonctionner le bonus-malus

En finir avec les contrats courts

En finir avec les contrats courts. Voici ce qu’escompte le gouvernement avec cette mesure de la réforme de l’assurance-chômage. Une mesure qui entre en vigueur au 1er septembre prochain, et qui va consister en un bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage, à destination des entreprises. Ces dernières se verront donc directement affectées, en fonction de leur comportement en matière d’embauche.

Ce dispositif concernera les entreprises d’au moins 11 salariés. Il se base sur le taux de séparation des entreprises, communiqué par l’Urssaf. Ce taux correspond au nombre de fins de contrat par rapport à l’effectif moyen de la société. Si ce taux de séparation est inférieur au taux médian du secteur, la contribution chômage sera minorée. S’il est supérieur, elle sera majorée. Le fonctionnement d’un bonus-malus classique.

Seulement certains secteurs concernés

Cette année, le taux de séparation de l’entreprise est calculé sur la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Il prend en compte les fins de contrat de travail, les fins de mission d’intérim, ayant été suivies d’une inscription du salarié à Pôle emploi dans les trois mois. Pour la période 2022-2024, le taux normal est à 4,05%, le taux modulé maximum de 5,05% et le taux minimum à 3%.

Tous les secteurs économiques ne seront pas concernés par une telle mesure. La liste des secteurs a été définie par arrêté, et correspond aux secteurs où le taux de séparation moyen est supérieur à 150%. On retrouve parmi eux l’hébergement et la restauration, le transport et l’entreposage, le travail du bois, les industries du papier et de l’imprimerie, ou encore la production et la distribution d’eau.

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