Assurance chômage : ces volets de la réforme qui s’appliqueront bien au 1er juillet

Le nouveau mode de calcul des allocations chômage suspendu

La décision du Conseil d’État, le 22 juin dernier, ne remet pas en cause le fond de la réforme de l'assurance chômage. Si pour la haute juridiction, le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) ne peut rentrer en vigueur au 1er juillet, à cause de « l’incertitude du contexte économique », d’autres volets pourront s’appliquer dès le début de l’été.

Le nouveau mode de calcul devrait entrer en application, au plus tard, au 1er octobre, a annoncé le gouvernement. En attendant, d’autres mesures vont entrer en vigueur le 1er juillet, dont la dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus, le durcissement des conditions d’ouverture de nouveaux droits et le bonus-malus pour limiter le recours des employeurs aux contrats courts.

La dégressivité de l’indemnité entre bien en vigueur

« Le reste de la réforme s’applique effectivement », annonce la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat observées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Mais ce n’est qu’à partir du 1er septembre 2022 que les entreprises abusant des contrats courts verront une augmentation des cotisations, jusqu’à 5,05%. Pour les autres, la baisse de cotisations pourra aller jusqu’à 3%.

Pour avoir accès à de nouveaux droits, il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois, au lieu de quatre mois actuellement. La dégressivité des allocations chômage sera bien mis en place au 1er juillet. Une mesure qui concernera les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans, inscrits à partir du 1er juillet qui percevaient un salaire supérieur à 4.500 € brut par mois dans le cadre de leur ancienne activité. Les allocations baisseront ainsi de 30% au maximum au neuvième mois d’indemnisation en cas de situation économique difficile, ou à partir du septième mois en cas de meilleure conjoncture.

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