Voiture autonome : le constructeur responsable en cas d’accident ?
Concernant les voitures autonomes, il n’est plus question de savoir si elles vont rouler sur les routes du monde entier, mais quand. Les constructeurs préparent leurs modèles et annoncent régulièrement des avancées technologiques, avec pour objectif final des voitures qui n’auraient même plus de volant. Seul problème : en cas d’accident, qui sera responsable ?
Conducteur ou constructeur ? La question de la responsabilité
Les autorités du monde entier devront se positionner sur la question : en cas d’accident provoqué par une voiture autonome, qui est le responsable ? Le conducteur, bien qu’il n’aie pas le contrôle de la voiture à ce moment-là, ou le constructeur, bien que ce soit l’ordinateur de bord par lui programmé qui gère la trajectoire, les accélérations et les freinages ?
Car le risque zéro n’existe pas, et il est certain que des accidents seront provoqués par les voitures autonomes, au moins aussi longtemps qu’elles ne représenteront pas la grande majorité du parc automobile en circulation. Or, aucune projection ne permet de dire quand ce revirement s’opérera. Sans compter que plusieurs accidents, y compris avec une issue dramatique, ont déjà eu lieu aux États-Unis où les voitures autonomes sont autorisées à rouler.
Le Royaume-Uni penche pour la responsabilité du constructeur
Le 19 août 2022, le gouvernement britannique a dévoilé son plan d’investissement pour les voitures autonomes, qui prévoit plus de 100 millions d’euros, notamment dans la recherche et développement. Il sera notamment question de développer les standards de sécurité pour préparer l’arrivée de ces voitures sur les routes du pays attendue pour 2025.
Parmi les questions soulevées par le gouvernement britannique, il y a la volonté de responsabiliser le constructeur en cas d’accident provoqué par les voitures autonomes. Le conducteur, lui, ne devient de fait que simple passager. Une différence importante, en particulier en termes d’assurance et d’indemnisation, qui pourrait établir un précédent suivi par d’autres pays dans le monde.
