Trottinettes électriques : vers l'immatriculation obligatoire ?
Une proposition de loi a été déposée pour faire immatriculer tous les « véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur », dont les trottinettes électriques.
Encadrer l’usage des trottinettes électriques
La sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi-Sassone, ainsi que plusieurs dizaines d’autres sénateurs, ont déposé une proposition de loi visant à faire immatriculer tous les « véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur ». Dans cette proposition de loi, les trottinettes électriques sont clairement visées. En effet, grâce à leur moteur, ces véhicules peuvent se déplacer à une vitesse allant jusqu’à 25 km/h. Le but de l’amendement est d'encadrer l’usage de ces véhicules.
En 2021, « 870 accidents corporels et 22 décès impliquant des trottinettes électriques ont été recensés en France », explique les parlementaires. Faire immatriculer les trottinettes électriques devrait permettre de « retrouver le conducteur d’une collision a fortiori dans le cadre d’un délit de fuite empêchant un éventuel dépôt de plainte ou une demande d’indemnisation auprès de l’assureur ».
Vers une entrée en vigueur en 2023
Pour les personnes roulant en trottinettes électriques sans plaques d’immatriculation, les sénateurs veulent sanctionner d’une amende forfaitaire de 750€. En cas de récidive dans les deux mois, la personne encourera une amende de 1.500€. Enfin, « trois verbalisations dans un délai de six mois, la peine est portée à 3.750€ d’amende. L’auteur de l’infraction encourt alors également la peine complémentaire de travail d’intérêt général », décrit la loi. Voilà ce qui attend les conducteurs de ces véhicules en cas d’adoption de la loi.
Si le texte de loi est validé au Sénat, il passera devant les élus de l’Assemblée nationale. Étant donné que la loi est proposée par une sénatrice LR et que LR est majoritaire au Sénat, elle devrait passer devant l’Assemblée nationale qui va devoir trancher. Si elle accepte ce projet de loi, il va devoir être promulgué par le président de la République. La députée Dominique Estrosi-Sassone s’attend à une application de la loi à partir du 1er janvier 2023.
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