Indemnisation sécheresse : cela va changer pour certaines communes

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 09/02/2023 à 14:49

Mise en avant durant l’été 2022, lorsqu’elle a été exceptionnelle, la sécheresse sera amenée à frapper de plus en plus la France. En cause, bien évidemment, le réchauffement climatique dont la sécheresse n’est qu’une des conséquences. Afin que les ménages soient mieux protégés des dégâts que cause la sécheresse sur les bâtiments, le gouvernement prévoit d’étendre le périmètre de communes éligibles au régime de catastrophe naturelle.

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Le régime de catastrophe naturelle pour sécheresse va évoluer.

La sécheresse dans le collimateur de l’État

C’est un article du journal Les Echos qui dévoile le projet du gouvernement. Le 8 février 2023, en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance sur le retrait-gonflement d’argiles (RGA) a été examiné. Ce terme technique désigne les mouvements naturels que les bâtiments subissent en cas de sécheresse. Et c’est ce qui provoque, in fine, les fissures bien connues par les sinistrés.

Un problème connu, mais qui est exacerbé par le changement climatique et les sécheresses exceptionnelles. Ces dernières peuvent donner lieu à un arrêté pour catastrophe naturelle, comme ce fut le cas en 2022. Mais seulement certaines communes peuvent bénéficier de ce type d’arrêté. Le projet d’ordonnance veut en augmenter le nombre, d’environ 15%. 

Une explosion des coûts liés aux sécheresses

Autre amélioration prévue : la possibilité pour les sinistrés des communes voisines à celles où un arrêté de catastrophe naturelle a été émis de demander une indemnisation. Car l’enjeu est bien là : permettre aux sinistrés de recevoir une indemnisation plus rapide, et de permettre de faire appel au régime « cat nat » public-privé.

Forcément, augmenter le périmètre va avoir un coût expliquent Les Echos. Une hausse estimée à près de 200 millions d’euros en moyenne. Une hausse attendue : sur les trente dernières années, 16 milliards d’euros de dégâts ont été imputés à la sécheresse. Une somme qui pourrait dépasser les 50 milliards entre aujourd’hui et 2050 selon les prévisions. Pour preuve ? La sécheresse de 2022 dont le coût est estimé à plus de 2,5 milliards d’euros.

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