Pass sanitaire : que deviennent les données conservées ?

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 20/08/2021 à 13:56

Depuis le 9 août 2021, restaurateurs et contrôleurs de la SNCF contrôlent les pass sanitaires mais que font-ils de ces données ? 

pass sanitaire
Les restaurateurs doivent vérifier le pass sanitaire de chaque client.

Quelles données conservées ?

Alors que des milliers de QR code sont scannés à l'entrée des bars et restaurants chaque jour, certains français se demandent à juste titre ce que deviennent les données conservées. Il faut savoir qu'en vérifiant le pass sanitaire, les restaurateurs, entre autres, ont accès à certaines de vos données personnelles. 

Les responsables de ces établissements mais aussi les contrôleurs de train utilisent l'application TousAntiCovid Verif pour contrôler les pass sanitaires. Les informations sont toutefois succinctes. Ils peuvent ainsi lire nom, prénom et date de naissance en scannant le QR code ainsi que la validité du pass sanitaire. De plus, les données ne sont pas conservées.

La réutilisation des données punie d'une amende

Pour éviter tout débordement, le gérant d'un établissement doit reporter les noms des professionnels ayant contrôlé les pass sanitaires. En cas de contrôle d'un établissement, cette liste peut leur être demandée.

De même, seuls certains professionnels peuvent exiger de vérifier le pass sanitaire afin de laisser entrer un client et il est interdit de faire des captures d'écran. Enfin, en cas de réutilisation des données, une amende de 45.000€ peut être appliquée. 

À lire aussi : Combien de pass sanitaires peut-on mettre sur un smartphone ?

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