Yuka contre A.B.C Industrie : quel est le résultat du procès ?

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 09/12/2022 à 15:30

Yuka a remporté le premier procès en appel à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence face à la société A.B.C Industrie. La justice a reconnu que l'application de notation alimentaire pouvait continuer à alerter sur les risques des nitrites ajoutés dans les charcuteries.

nitrite charcuterie
La justice donne raison à Yuka qui peut continuer à informer sur les nitrites contenus dans les charcuteries.

Yuka continuera à informer sur les nitrites

L'application Yuka, condamnée en première instance par les tribunaux de Brive et d'Aix-en-Provence, a finalement la justice de son côté pour ce premier procès. Le jeudi 8 décembre 2022, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté l'entreprise A.B.C Industrie. La société située à Peyrolles-en-Provence, avait attaqué l'application pour « des actes de dénigrement ».

Le tribunal a tranché. Dans un communiqué commun avec Foodwatch et la Ligue contre le cancer, Yuka indique que la justice a reconnu « la légitimité de l’application à alerter sur les risques liés aux additifs nitrés ». A.B.C Industrie a été condamnée à payer 20.000 € à Yuka. 

Des nitrites associés à un risque de cancer

Pour conserver plus longtemps les charcuteries, les industriels ajoutent des additifs nitrés tels que le E249, le E250, 251 et le E252. Pour prendre sa décision, la justice s'est en partie basée sur une étude de l'Anses. En juillet 2022, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a établi « l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal », peut-on lire dans 20 Minutes

De plus, la Cour d'appel a reconnu que l'application souhaitait en premier lieu « informer le consommateur afin de lui permettre de choisir les meilleurs produits pour sa santé ». La Cour d'appel a égament approuvé la base de données utilisées par Yuka dans sa notation pour définir si les additifs ajoutés dans un produit étaient à « risque élevé ». 

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