Loyers trop chers à Paris : les sanctions tombent !

Encadrement des loyers : les signalements explosent

Depuis le début de l’année 2023, c’est auprès de la mairie de Paris, et non plus à la Préfecture, que les locataires doivent signaler les abus de leur propriétaire en termes de montant du loyer. Un site et une plateforme sont disponibles, pour un signalement rapide directement sur Internet. Une révolution pour les locataires qui ont été nombreux à dénoncer leur propriétaire.

En effet, souligne Ian Brossat, adjoint de Paris au Logement, dans un entretien accordé au Journal Du Dimanche, pas moins de 142 signalements ont été effectués sur la plateforme en un mois. Or, sur les trois années précédentes, seulement 120 signalements en tout avaient été effectués auprès de la Préfecture, qui a depuis délégué cette tâche. Un succès pour la ville de Paris, et une bonne nouvelle pour les locataires qui semblent de plus en plus enclins à faire valoir leurs droits.

Les premières mises en demeure envoyées, avant de potentielles sanctions

Sur les 142 signalements, toutefois, seulement une dizaine ont été traités. Ian Brossat confirme que les premières mises en demeure seront envoyées aux propriétaires concernés lundi 6 janvier 2023. Ils auront alors trois mois pour changer le loyer, et se conformer aux prix fixés par l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Passé ce délai, soit en avril 2023 au plus tôt, la mairie de Paris pourra sanctionner les propriétaires.

Car la question des loyers trop chers est commune à l’ensemble des arrondissements, et touche surtout les plus défavorisés. De l’ensemble des signalements recensés par la mairie de Paris, plus de la moitié (51,4%) concernaient un studio.

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