Démarchage téléphonique : les appels pour travaux énergétiques interdits
Elle aura mis presque deux ans à passer du stade de projet de loi à sa version définitive, et son entrée en vigueur est iminente : la loi Naegelen devrait changer, un peu, le démarchage téléphonique en France. Explications.
Les appels pour des travaux énergétiques sont interdits
Les sénateurs et les députés, réunis en Commission mixte paritaire, ont enfin adopté la version définitive de la loi Naegelen, du nom du député des Vosges qui la porte, ce 8 juillet 2020. Une loi qui vise à encadrer et durcir la réglementation sur les appels téléphoniques ayant pour objectif le démarchage.
Le grand changement est sans aucun doute l’interdiction, pure et simple, des appels pour des offres dans le secteur énergétique : les divers « combles pour un euro », isolation, panneaux solaires ou encore double vitrage que tous les Français connaissent pour avoir, au moins une fois, reçu un appel de ce type. Le Parlement a ainsi voulu endiguer un fléau : les arnaques, dans ce milieu, se multiplient aux dépens surtout de personnes âgées et fragiles. Seule exception : les appels des entreprises dont vous êtes déjà client, comme votre fournisseur d’énergie.
Des sanctions qui explosent pour être dissuasives
D’autres changements sont au rendez-vous : les appels ne pourront être réalisés qu’en nombre limité et à certains horaires, qui restent à définir. Quant à la personne qui appelle, elle devra décliner de manière claire et précise son identité, afin que la personne qui répond ne soit pas dans le flou.
Mais les parlementaires ont surtout décidé de frapper fort les abus : les amendes sont multipliées par 25. Ainsi, les personnes physiques pourront écoper d’une amende pouvant atteindre 75.000 euros (contre 3.000 actuellement) et les personnes morales une amende atteignant 375.000 euros (contre 15.000 actuellement). De quoi faire réfléchir à deux fois avant de prendre le risque d’appeler…
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