Radars : que faire si vous êtes flashé en Europe ?
Voyager en voiture en Europe peut être une aventure excitante, mais attention aux infractions routières. La plaque d'immatriculation française n'exempte pas les conducteurs des sanctions liées aux violations du code de la route.
La Directive Européenne "Cross Border"
La directive "Cross Border" a été adoptée en 2015 pour faciliter l'échange d'informations entre pays européens concernant les infractions routières. Elle permet aux autorités des États membres d'accéder au fichier d’immatriculation d’un autre État pour identifier l'auteur d'une infraction et envoyer l'amende directement à son domicile. La France a signé des accords d'échanges d'informations avec de nombreux pays européens, ainsi qu'avec la Suisse.
Les infractions concernées par ces poursuites transfrontalières sont diverses, allant de l'excès de vitesse à la conduite sous l'influence de stupéfiants, en passant par le non-port de la ceinture de sécurité et l'utilisation d'un téléphone portable au volant. Cependant, les infractions liées au stationnement ne sont pas concernées par cette directive.
Les conséquences des infractions routières
Lorsqu'une infraction est commise, les règles du pays où elle a lieu s'appliquent. Le montant de l'amende, les procédures de poursuite et les sanctions peuvent varier d'un pays à l'autre. Elles peuvent aller du paiement immédiat d'une amende à l'immobilisation du véhicule, en passant par la suspension du permis de conduire. Il est à noter que cette dernière sanction ne s'applique qu'au pays où l'infraction a été commise. Si l'infraction ne conduit pas à une interpellation sur place, une notification est envoyée au domicile du contrevenant. Le refus de paiement de l'amende peut entraîner des pénalités de retard, la révocation du droit de conduire dans le pays concerné, voire une peine de prison en Suisse.
Cela dit, une disposition européenne des droits de l'homme permet de contester un procès-verbal pour une infraction au Code de la route commise à l'étranger. Cependant, cette procédure est rarement utilisée en raison de sa complexité et des coûts qu'elle entraîne. Si vous décidez de contester, vous devrez comparaître devant un tribunal du pays où l'infraction a été commise. Il est important de noter que tous les documents administratifs seront rédigés dans la langue du pays en question, ce qui peut nécessiter l'aide d'un avocat local.
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