Depuis le 1er novembre 2021, les automobilistes circulant dans certains départements français sont contraints d’équiper leur voiture de pneus hiver ou d’avoir à portée de main des équipements nécessaires. Quelles sont les règles ? Pourquoi une telle loi et quelles sont les sanctions ? On vous dit tout.

Pneus hiver : les contours de l’obligation d’équiper sa voiture

Cette obligation est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. La loi Montagne impose depuis le 1er novembre 2021, durant les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars, d’équiper sa voiture ou de posséder dans le véhicule au moins l’un des éléments suivants :

Cela concerne les véhicules à 4 roues et plus tels que les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autobus et les poids lourds.

Cette règle a été mise en place dans des départements montagneux où la neige engendre chaque hiver des problèmes de circulation et des accidents. L’objectif est ainsi de fluidifier la circulation et d’améliorer la sécurité des usagers de la route.

Découvrez notre article sur les accessoires indispensables à avoir dans sa voiture pendant l'hiver.

Pneus hiver : les départements concernés par la loi Montagne

Pour l’hiver 2022-2023, les départements dans lesquels les équipements sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

D’autres départements pourraient ensuite se greffer à cette liste. En effet, au départ, ce sont 48 départements qui étaient sur la liste. Ensuite, les préfets des départements doivent établir une liste des communes concernées, certaines peuvent être exclues du dispositif. Pour cet hiver 2022-2023, la loi s’applique sur 4 170 communes.

Pneus hiver : les sanctions prévues en 2023 si vous n’êtes pas équipé

Si la mesure est entrée en vigueur dès le 1er novembre 2021, l’État a choisi de faire de la prévention plutôt que de la répression. Aussi, au cours de la première année, aucune sanction n’était appliquée. Toutefois, en 2023, la règle est différente.

Si vous circulez dans une commune concernée par cette mesure et que vous n’avez ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes à neige, vous risquez une amende de classe 4 de 135 € et une immobilisation de votre véhicule.

Notez que l’obligation ne concerne pas uniquement les habitants des communes qui appliquent cette mesure. Cela concerne toutes les personnes qui y circulent, notamment les vacanciers.

Comment savoir si vous devez vous équiper ?

Vous pouvez retrouver sur internet la liste des communes qui ont choisi d’imposer des équipements en cas de chutes de neige. Lorsque vous circulerez dans ces communes, vous pourrez voir un panneau indiquant un début de zone les exigeant.

Pneus hiver : les modèles acceptés

Pour respecter cette mesure de la loi Montagne, de 2022 à 2024, vous devez vous équiper de pneus hiver spécifiques, à savoir les pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

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