Pneus hiver : quelles sanctions en 2023 ?

Cette obligation est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. La loi Montagne impose depuis le 1er novembre 2021, durant les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars, d’équiper sa voiture ou de posséder dans le véhicule au moins l’un des éléments suivants :

• pneus hiver ;
• chaînes ;
• chaussettes à neige.

Cela concerne les véhicules à 4 roues et plus tels que les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autobus et les poids lourds.

Cette règle a été mise en place dans des départements montagneux où la neige engendre chaque hiver des problèmes de circulation et des accidents. L’objectif est ainsi de fluidifier la circulation et d’améliorer la sécurité des usagers de la route.

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Pour l’hiver 2022-2023, les départements dans lesquels les équipements sont obligatoires du 1er novembre au 31 mars sont les suivants : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

D’autres départements pourraient ensuite se greffer à cette liste. En effet, au départ, ce sont 48 départements qui étaient sur la liste. Ensuite, les préfets des départements doivent établir une liste des communes concernées, certaines peuvent être exclues du dispositif. Pour cet hiver 2022-2023, la loi s’applique sur 4 170 communes.

Si la mesure est entrée en vigueur dès le 1er novembre 2021, l’État a choisi de faire de la prévention plutôt que de la répression. Aussi, au cours de la première année, aucune sanction n’était appliquée. Toutefois, en 2023, la règle est différente.

Si vous circulez dans une commune concernée par cette mesure et que vous n’avez ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes à neige, vous risquez une amende de classe 4 de 135 € et une immobilisation de votre véhicule.

Notez que l’obligation ne concerne pas uniquement les habitants des communes qui appliquent cette mesure. Cela concerne toutes les personnes qui y circulent, notamment les vacanciers.

Vous pouvez retrouver sur internet la liste des communes qui ont choisi d’imposer des équipements en cas de chutes de neige. Lorsque vous circulerez dans ces communes, vous pourrez voir un panneau indiquant un début de zone les exigeant.

Pour respecter cette mesure de la loi Montagne, de 2022 à 2024, vous devez vous équiper de pneus hiver spécifiques, à savoir les pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».