Pass sanitaire : le gouvernement se penche sur sa prolongation

Les députés se prononceront le 19 octobre

Le gouvernement souhaite pouvoir disposer du pass sanitaire jusqu’à l’été prochain. La prolongation du dispositif est présentée, mercredi 13 octobre 2021 en conseil des ministres. L’objectif est de pouvoir en disposer jusqu’au 31 juillet 2022, en enjambant les élections présidentielles et législatives du printemps prochain, où les parlementaires ne siègeront plus.

Malgré la régression de l’épidémie en ce début d’automne, l’exécutif souhaite garder cet outil dans sa valise afin d’éviter un nouvel engorgement des hôpitaux, en cas de nouvelle vague. Le texte devra passer ensuite à l’Assemblée nationale en première lecture, le 19 octobre prochain.

Une levée par territoire ?

Sans cette loi, le pass sanitaire n’aurait plus de cadre légal à compter du 15 novembre. Et tant pis, si le président de la République et Olivier Veran avaient promis de ne pas prolonger le dispositif lors de son logement. Visiblement, les Français acceptent ces mesures, le mouvement de contestation semblant s’essouffler.

Le gouvernement pourrait toutefois lever le pass sanitaire selon les territoires et le remettre si nécessaire, sans passer par le Parlement. Une hypothèse qui avait déjà été évoquée à la fin du mois d’octobre mais qui ne serait pas envisagé avant la fin de l’année.

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