Constructions non déclarées : Bercy veut aller au-delà des piscines

Après les piscines, les vérandas

Le programme « Foncier innovant » lancé en octobre 2021 a déjà permis de détecter 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d'euros pour les collectivités locales. Fort de ce succès, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, annonce l'extension de cette surveillance aux autres constructions telles que garages et vérandas. Cette expansion s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre la fraude fiscale, visant à optimiser les recettes dans un contexte budgétaire tendu.

Le cœur de cette stratégie repose sur des algorithmes sophistiqués analysant des images aériennes pour repérer les constructions non déclarées. Malgré un taux d'erreur initial élevé, les progrès technologiques ont permis d'affiner la précision de ces outils, réduisant considérablement les erreurs et améliorant l'efficacité du processus de détection.

Une rectification des taxes foncières

Une fois une construction non déclarée identifiée, le propriétaire est invité à s'expliquer. En cas d'oubli, une rectification des taxes foncières et d'habitation est effectuée. Ce processus, bien que nécessaire pour assurer l'équité fiscale, soulève des questions sur les droits des propriétaires et la marge d'erreur des outils utilisés.

Le programme « Foncier innovant » n'est pas exempt de critiques, notamment en ce qui concerne son coût élevé par rapport aux recettes générées. De plus, les syndicats s'inquiètent des suppressions de postes induites par la numérisation, craignant une perte d'expertise humaine essentielle à l'exactitude des évaluations cadastrales.

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