Taxe foncière : qui peut en être exonéré en 2023 ?

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 07/02/2023 à 11:12

Tous les propriétaires immobiliers la connaissent : la taxe foncière. C’est en 2023 le seul impôt lié à une habitation qu’il faut payer, la taxe d’habitation étant définitivement supprimée pour tous. Pourtant, certains propriétaires peuvent en être exonérés, sous conditions bien évidemment.

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La taxe foncière doit être payée par tous les propriétaires immobiliers. Sauf...

Des exonérations et dégrèvements de taxe foncière

Le site Service-Public revient sur les changements adoptés par la Loi de Finances 2023 concernant la taxe foncière et les exonérations de la payer. Pour commencer, « la loi de finances pour 2023 prévoit un plafonnement de la taxe sur la résidence principale », explique le site. Mais c’est surtout la liste des personnes pouvant bénéficier d’une exonération qui change.

Pour les titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ainsi que pour les titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), aucune condition de ressource n’est à remplir. Les personnes répondant à ces critères sont automatiquement exonérés de taxe foncière. Mais attention : uniquement sur la résidence principale. Ils doivent donc être propriétaires occupants.

D’autres exonérations possibles en fonction des revenus

Le site souligne en outre que pour les personnes de plus de 75 ans et pour les titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), une exonération de la taxe foncière est possible, sous condition de ressources. « Le plafond de revenu dépend du quotient familial. Pour 2023, il est égal à : 11.885 € pour la première part ; plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire. »

Ce n’est pas tout : les personnes âgées de 65 à 75 ans, sous conditions de ressources, peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 € sur leur taxe foncière.

Enfin, une demande de plafonnement peut être demandée pour les ménages en fonction de leurs revenus. « Cette disposition s'applique sous certaines conditions : vous n'êtes pas assujetti à l'impôt sur la fortune ; votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27.947 € pour la première part de quotient familial (plus 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et plus 5.140 € pour les autres demi-parts). »

À lire aussi : Faut-il mensualiser sa taxe foncière ?

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