Taxe foncière : une hausse limitée en 2021

Foncier : une revalorisation annuelle par Bercy

Ces valeurs locatives cadastrales correspondent au loyer que recevrait un propriétaire s’il louait son bien. Les impôts locaux, et notamment la taxe foncière, sont calculés par la DGFiP sur la base de ces valeurs. Chaque année, le ministère des Finances revalorise ces valeurs.

Pour ce faire, Bercy applique un coefficient de revalorisation forfaitaire. L’article 11518 bis du Code général des impôts dispose que ce coefficient « tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au cours de l’année précédente ».

Les effets de la crise

Concernant l’année qui vient, ce coefficient est calculé sur la période courant de novembre 2019 à novembre 2020. La crise économique causée par les mesures sanitaires a engendré une inflation du taux faible de +0,5%. Le coefficient appliqué aux valeurs locative est donc faible également, atteignant +0,2%. Une bonne nouvelle pour les propriétaires, car il a des effets sur les bases foncières mais aussi sur la taxe d’habitation de la résidence secondaire.

Le DGFiP a cependant rappelé à Capital qu’à titre transitoire, « les valeurs locatives des locaux affectés à l’habitation principale ne sont pas majorées » jusqu’en 2023. La taxe d’habitation doit en effet être supprimée à l’automne 2023 pour tous les propriétaires.

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