« Loc’Avantages » : une réduction d'impôt en échange de loyers abordables
« Loc’Avantages » vient remplacer l'ancien dispositif « Louer abordable ». Cette mesure a pour objectif d'encourager les bailleurs privés à louer à des prix plus faibles. Le dispositif est également réformé comme l'a annoncé le ministère du Logement lundi 24 janvier 2022.
Des loyers en dessous des prix du marché
En échange d'une réduction d'impôt, « Loc’Avantages » incite les propriétaires à baisser leur loyer, les locataires pouvant ainsi profiter d'un loyer plus abordable. La mesure « Louer abordable » mise en place sous le quinquennat de François Hollande, par l'ex-ministre du logement Emmanuelle Cosse en 2017, offrait déjà une déduction fiscale aux propriétaires acceptant de pratiquer des loyers faibles.
« Loc’Avantages », qui remplace « Louer abordable », proposera dès le 1er mars 2022 le même type d'avantages aux bailleurs de logements anciens vides. Cela concerne la résidence principale de locataires modestes. Plusieurs changements sont à prendre en compte avec le nouveau dispositif. Premièrement, la déduction fiscale de l'ancien dispositif devient une réduction d'impôt.
Une réduction d'impôt importante
« Louer abordable » offrait un abattement progressif sur les revenus fonciers imposables compris entre 15% et 85%. Cependant, l'avantage fiscal pouvait s'avérer inégal en fonction de la richesse du contribuable. Avec le nouveau dispositif, cela n'est plus le cas puisque « Loc’Avantages » propose une réduction d'impôt en prenant en compte la totalité des revenus de 15% à 65%. La réduction d'impôt prend en compte le loyer proposé par le bailleur ainsi que l'intervention ou non d'un intermédiaire social pour gérer le logement. Notez cependant que l'avantage fiscal est limité à 10.000 €.
D'autres modifications sont à prendre en compte, notamment la suppression du zonage (zone tendue ou non) qui offrait des déductions différentes dans l'ancien dispositif. Désormais un propriétaire « sera toujours gagnant, quel que soit le territoire, et notamment en zone tendue » indique le ministère. De plus, la durée du contrat sera de 6 ans dans tous les cas de figure alors qu'elle était de 9 ans lorsque le propriétaire optait pour un projet de travaux de rénovation par le même dispositif. Avec « Loc’Avantages », le ministère souhaiterait signer 20.000 conventions cette année contre 8.000 en 2021.
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