Passoires thermiques : l’audit énergétique reporté au 1er avril 2023
L’obligation universelle de faire réaliser un audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier entrera en vigueur le 1er avril 2023, et non pas le 1er janvier, comme annoncé auparavant.
L’audit énergétique donnera aux acquéreurs un argument supplémentaire pour négocier le prix
Au 1er avril 2023, pour mettre en vente un logement, il faudra d’abord faire réaliser un audit énergétique. Il s’agit d’un document réalisé par un professionnel, qui répertorie les travaux à entreprendre afin d’améliorer la performance énergétique du logement, ainsi que leur coût approximatif. Ces travaux peuvent faire passer le logement à une note supérieure soit en une fois, soit en plusieurs étapes.
L’idée est de permettre à tous les candidats à l’acquisition de connaître l’état, en termes d’efficacité énergétique, du logement qu’ils envisagent d’acquérir. Si la note est mauvaise et que les travaux à entreprendre s’avèrent coûteux, ils peuvent bien évidemment négocier le prix d’achat à la baisse.
L’audit énergétique est déjà obligatoire pour les « passoires thermiques »
La mise en place de l’obligation de réaliser cet audit énergétique était prévue au 1er septembre 2022, puis repoussée au 1er janvier 2023. Le 3 août 2022, dans un entretien au Parisien, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a annoncé que cette échéance est une nouvelle fois repoussée, cette fois-ci au 1er avril 2023. Le ministre explique que le nombre de professionnels formés pour réaliser ces audits énergétiques est encore insuffisant, justifiant le report de cette obligation.
Pour rappel, l’obligation de faire réaliser un audit énergétique s’applique aujourd’hui uniquement aux biens ayant obtenu la note « F » ou « G » au Diagnostic de performance énergétique (DPE), ce dernier étant obligatoire avant la vente de tout logement ou bâtiment depuis 2006.
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