Télétravail : que doit payer votre employeur ?
Quels frais un salarié en télétravail peut-il se faire rembourser par son employeur ? Comment peut-il se faire indemniser ? Réponse.
Que doit payer un employeur quand son salarié est en télétravail ?
Le confinement a largement démocratisé le télétravail et a permis à de nombreux salariés de poursuivre leur activité. Aujourd’hui, le ministère du Travail estime qu’il doit « absolument être privilégié dans les circonstances actuelles lorsque votre poste est compatible, quelle que soit la couleur du département ». Néanmoins, « si l’employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail », il peut le refuser.
Que doit financer l’employeur quand un salarié est en télétravail ? Doit-il, par exemple payer l’électricité et l’abonnement internet ? La réponse du ministère du Travail est non. Il n’est en effet « pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit », lit-on dans le guide du télétravail publié le 9 mai 2020.
Comment se faire indemniser ?
Pourtant, l’employeur a des obligations à l’égard de ses salariés et le guide du ministère n’a pas de valeur juridique. Selon Christine Martin, associée de Vivaldi Avocats, « si le télétravail est mis en place à la demande de l’employeur, il doit nécessairement prendre en charge certains frais engagés par le salarié », rapporte Capital. Si le salarié peut justifier les frais liés au télétravail, ils doivent être pris en charge par l’employeur, « soit sous la forme d’un remboursement pour chaque dépense, soit sous la forme d’un versement mensuel d'une indemnité forfaitaire. Et ce, même pendant la crise sanitaire, et même en l’absence d’accord ou de charte d’entreprise le prévoyant », précise le journal.
Selon nos confrères, le montant de l’indemnité n’est pas fixé par la loi, « mais de manière générale, cette indemnité se compte en plusieurs dizaines d’euros par mois ». Pour faire une demande de remboursement, le salarié doit s’adresser aux services RH ou comptabilité. S’il a acheté des fournitures (papier, encre…), il doit présenter un justificatif de dépense -facture, ticket de caisse- pour se faire rembourser. Même chose pour l’ordinateur à condition qu’il ait uniquement servi pour le télétravail.
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