Le chômage partiel pourra être « individualisé »
Le gouvernement vient d’assouplir davantage les règles du chômage partiel, afin qu’il puisse continuer à s’appliquer pour seulement une partie des salariés d’une entreprise.
Le chômage partiel sera possible au sein d’une même équipe
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, l’avait promis : il n’y aura pas d’arrêt brutal du chômage partiel le 11 mai 2020. Désormais, les contours de ce principe se précisent. Le 22 avril 2020, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance qui permet d’« individualiser » le chômage partiel non seulement au sein d’une même entreprise mais aussi au sein d’une même équipe.
Il faut savoir qu’auparavant, le chômage partiel pouvait concerner soit une entreprise dans son ensemble, soit l’un de ses services ou établissements. Si une partie des collaborateurs d’un même service devait partir au chômage partiel, la même mesure devait s’appliquer pour l’ensemble du service, afin d’éviter des discriminations.
Même fonction, même traitement face au chômage partiel
Désormais, cette règle a été assouplie. Les salariés auxquels s’applique le chômage partiel n’ont plus besoin d’être rattachés administrativement à un même service. Il suffit qu’ils fassent un même travail. Le principe d’égalité de traitement continue ainsi d’être respecté.
À ce jour, 10,2 millions de salariés sont concernés par le chômage partiel. 821.000 entreprises ont fait la démarche pour le demander. Parmi les secteurs les plus touchés par ce chômage partiel, figurent le commerce, l’hébergement et la restauration, mais aussi la réparation automobile et la construction ainsi que des activités de services spécialisés, scientifiques et techniques.
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