Les formulaires du RSA seront pré-remplis en 2024

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 20/10/2022 à 10:39

Afin de lutter au mieux contre la fraude et de permettre à tous de bénéficier des aides auxquelles ils ont droit, les formulaires du RSA seront envoyés pré-remplis dès 2024. Cela concernera également les formulaires de prime d'activité.

Des formulaires automatiquement pré-remplis

À partir de 2024, les caisses d'allocations familiales enverront des formulaires déjà pré-remplis pour les demandes de RSA. Une façon de mieux contrôler la fraude mais aussi de lutter contre le non-recours aux aides comme l'a expliqué le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe. « Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple. Cela réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus », a expliqué le ministre dans une interview donnée aux Echos.

Ainsi, « pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre », les formulaires automatiquement pré-remplis seront envoyés comme c'est déjà le cas pour la déclaration fiscale selon « leur situation connue, les prestations auxquelles ces personnes ont droit », a détaillé le ministre.

Un complément de revalorisation des prestations en avril 2023

Pour calculer ces droits, la CAF utilise les bases de calcul des ressources. Le ministre a pour objectif, avant la fin du quinquennat de les harmoniser afin d'encourager les personnes à reprendre une activité.

Les prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc.) ont déjà été revalorisées au 1er juillet 2022 afin de prendre en compte l'inflation. Au 1er avril 2023, il y aura un complément de revalorisation en fonction de l'inflation a ajouté le ministre. Le but étant d'éviter à certaines personnes d'entrer dans la grande pauvreté. « Et nous regarderons les chiffres de 2023. Si le rythme de hausse des prix devait s'accélérer, nous nous adapterions forcément », a conclu Jean-Christophe Combe.