Pôle emploi va augmenter les contrôles sur les chômeurs
Invitée de RTL le 10 novembre 2021, Élisabeth Borne a promis que Pôle emploi contrôlerait davantage les demandeurs d’emploi. Elle s’est néanmoins refusée à appliquer les dispositions du Code du travail qui exigent la radiation immédiate des demandeurs d’emploi n’accomplissant pas d’« actes positifs de recherche d’emploi », et comme l’a à nouveau demandé Emmanuel Macron dans son allocution télévisée du 9 novembre 2021.
La radiation des chômeurs ne cherchant pas un emploi, une disposition qui existe déjà
« Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leur allocation suspendue », a déclaré Emmanuel Macron dans son allocution télévisée du 9 novembre 2021. Si cette déclaration a fait peur à de très nombreux demandeurs d’emploi, qui croient qu’ils ne sont pas obligés de chercher un emploi eux-mêmes tant qu’ils sont inscrits à Pôle emploi, elle ne constitue en rien une annonce, car une telle disposition existe déjà depuis 2008.
En effet, en vertu de l’article L5412-1 du Code du travail, « est radiée de la liste des demandeurs d'emploi la personne qui 1) soit, ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise, 2) soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi, 3) soit, sans motif légitime, refuse d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi ». La radiation de Pôle emploi intervient également si la personne est « absente à une action de formation ou abandonne celle-ci, si elle refuse de suivre ou abandonne une action d'aide à la recherche d'une activité professionnelle et si elle ne peut justifier, sans motif légitime, de la réalité de ses démarches » en vue de trouver un emploi.
Pôle emploi : Élisabeth Borne promet 250.000 contrôles de demandeurs d’emploi en six mois
Si Emmanuel Macron a estimé nécessaire de rappeler cette disposition légale, c’est parce que dans les faits elle n’est pas appliquée. Les conseillers Pôle emploi ont tant de demandeurs d’emploi à prendre en charge qu’ils n’ont tout simplement pas le temps de suivre chacun d’entre eux, en particulier en ce qui concerne leur assiduité dans leurs démarches pour trouver un emploi. Confirmation du ministère du Travail, douze heures après la promesse d’Emmanuel Macron : « C’est une évaluation faite sur plusieurs mois, pas un couperet. La réponse est graduée. La première fois on peut supprimer temporairement votre allocation pendant un mois et cela peut aller jusqu’à la radiation si on recommence », a déclaré Elisabeth Borne, la ministre du Travail, dans la matinale de RTL le 10 novembre 2021.
La ministre souhaite néanmoins que Pôle emploi intensifie les contrôles. « Pôle Emploi a fait de l’ordre de 400.000 contrôles en 2019. Dans les six prochains mois, ils vont faire 250.000 contrôles. C’est une augmentation de 25%, spécifiquement sur des secteurs en tension », a promis Élisabeth Borne, bien consciente que les bras manquent au sein de Pôle emploi pour contrôler ne serait-ce qu’une petite partie des personnes inscrites. Autre promesse de la ministre : mettre les bouchées doubles sur les offres d’emploi n’ayant reçu aucune réponse. 300 000 offres non pourvues depuis plus d’un mois seraient prochainement passées en revue par Pôle emploi, a promis la ministre du Travail le 10 novembre 2021.
