Confinement allégé : l’attestation est-elle obligatoire ou non ?
C’est désormais un leitmotiv qui scande la lutte contre la Covid-19 en France : à chaque fois que des mesures sont annoncées par le gouvernement pour endiguer la pandémie, il y a un ou plusieurs couacs de communication. Dernier en date, et non des moindres, celui sur l’attestation dérogatoire de sortie, qui fait son grand retour. Du moins, oui et non : explications.
L’attestation dérogatoire est obligatoire, sauf quand elle ne l’est pas
Dans les 16 départements français qui, depuis le 21 mars 2021 à minuit, ont été placés sous confinement 7j/7, l’attestation dérogatoire de sortie est de nouveau obligatoire. Mais dès la publication de la nouvelle version sur le site du ministère de l’Intérieur, l’incompréhension et les moqueries ont fusé : d’une longueur de deux pages et avec près d’une quinzaine de motifs différents qu’il était possible de cocher, la lisibilité n’était pas au rendez-vous.
Le gouvernement a donc très rapidement changé son fusil d’épaule, en supprimant l'attestation pour les sorties dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile, sorties autorisées à tout moment de la journée (hors couvre-feu toujours en vigueur), pour une durée indéterminée et pour n’importe quelle raison. Niveau clarté, on peut encore mieux faire.
Les règles et les documents pour sortir durant le Confinement 3
Voici donc les règles à suivre pour les Français qui sont confinés :
Sorties dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile : autorisées sans limite de temps et sans besoin de justifier la raison. Il faut néanmoins un justificatif de domicile (facture, feuille d’imposition…) à son nom ou, à défaut, l’attestation dérogatoire de sortie si aucun justificatif n’est à votre nom.
Sorties au-delà du rayon de 10 kilomètres (mais au sein du département) : autorisées mais sous réserve d’avoir l’attestation dérogatoire de sortie dûment remplie et signée, et mentionnant le motif.
Déplacements sans limitation de distance : autorisées sous réserve d’avoir l’attestation de sortie et dans le cadre des trois raisons mentionnées (santé, travail, motif impérieux).
On rappelle que le couvre-feu de 19h à 6h reste en vigueur également dans les départements confinés et les sorties sont limitées durant cette tranche horaire.
Pour télécharger les diverses attestations (confinement, couvre-feu), rendez-vous sur la page du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.
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