Un durcissement des sanctions pour non-respect du confinement

L'état d'urgence sanitaire instauré

Dimanche 22 mars, les députés et les sénateurs se sont accordés sur le projet de loi d'urgence afin d'endiguer la propagation du coronavirus. Ce texte sera validé aussi rapidement que possible par les deux chambres, le Sénat puis l'Assemblée nationale. 

Ce dispositif rassemble les mesures de confinement instaurées pour lutter contre le Covid-19 et doit être mis en vigueur dès à présent pour deux mois. Ce texte va permettre de renforcer la sécurité sanitaire mais aussi de limiter les libertés individuelles. Ainsi, le gouvernement peut limiter « la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire ».

Des amendes graduées

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a durci les sanctions concernant les personnes qui ne respectent pas le confinement. Après un amendement jugé excessif, la garde des Sceaux a présenté un dispositif plus gradué sur lequel les parlementaires se sont accordés. Ainsi, lors d'un non-respect de la loi, la sanction infligée sera de 135 euros. Toutefois, en cas de récidive dans les 15 jours, l'amende peut aller jusqu'à 1.500 €.

En cas de violation des règles de confinement dans les trente jours et pour la quatrième fois, le délit est puni de 3.700 € d'amende et de six mois de prison au maximum. Afin de réduire considérablement les violations de ces interdictions, 100.000 policiers, gendarmes et militaires sont répartis dans l'Hexagone. 

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