Pollution : la France à nouveau condamnée à payer une amende
Ce n’est pas la première fois : l’État vient d’être à nouveau condamné à payer une amende pour son inactivité à combattre la pollution de l’air. Le Conseil d’État vient de trancher la question.
Des efforts insuffisants pour lutter contre la pollution de l'air
Depuis plusieurs mois, la France essaye de faire baisser la pollution de l’air. Diverses mesures sont entrées en vigueur pour enfin rentrer dans les normes définies par l’Union Européenne sur le sujet. Problème : en dépit des efforts, l’État est encore loin du compte et va devoir mettre la main au portefeuille. Le Conseil d’État vient de condamner la France à deux nouvelles amendes de 10 millions d’euros chacune. Elle concerne les périodes du deuxième semestre 2021 et le premier de 2022.
Il reproche au pays de ne pas en faire suffisamment pour améliorer durablement la qualité de l’air. Ces deux astreintes viennent s’ajouter à une autre décidée par la même juridiction en août 2021. À l’époque, l’État avait dû payer, là aussi, 10 millions d’euros.
Plusieurs milliers de décès chaque année
Dans sa décision, le Conseil d’État indique que les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille sont les plus concernées par le dépassement des normes de pollution. La plus importante : le dioxyde d’azote. Pourtant depuis 2010, les pays européens doivent les respecter. La juridiction met également en doute le bon vouloir de la France concernant sa capacité à réduire dans les plus brefs délais la pollution de l’air.
En Île-de-France, la pollution atmosphérique serait responsable d’au moins 8.000 décès chaque année. Sans parler de sa capacité à favoriser l’apparition de certains cancers. Ironie du sort, la majeure partie de cette somme payée par l’État sera reversée à des associations qui luttent pour améliorer la qualité de l’air de façon durable.
