Retraites : des pistes pour réformer les droits familiaux

Par Anton Kunin | Mis à jour le 08/02/2024 à 10:21

Sollicité par le gouvernement, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté des pistes pour réformer plusieurs dispositifs de retraite dits « droits familiaux », dont celui de la pension de réversion, afin de mieux refléter les évolutions sociétales et d’unifier les régimes existants.

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Les pensions de réversion pourraient être réformées prochainement.

Éviter de pénaliser les femmes qui souhaitent avoir des enfants

La réforme des retraites a certes été adoptée en 2023, toujours est-il que plusieurs points concernant les « droits familiaux » avaient été laissées à préciser plus tard. Sur demande du gouvernement, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a donc rendu sa copie, dans laquelle il propose des pistes de réforme. Preuve de l’importance de la question, sur un cycle de vie, les droits familiaux représentent 9% de la pension des femmes et 3,5% de la pension des hommes.

La principale piste développée par le COR concerne l’harmonisation des droits accordés pour la naissance et l’éducation des enfants. Actuellement, le nombre de trimestres « gratuits » alloués diffère beaucoup entre le secteur privé et le public, une disparité que le COR souhaite corriger. Cette mesure vise notamment à soutenir les mères de famille nombreuse, dont le taux d’emploi diminue sensiblement à partir du troisième enfant. En proposant d’accorder davantage de trimestres gratuits ou une majoration de la pension de 10% dès le troisième enfant, le COR espère compenser les impacts de la maternité sur la carrière des femmes.

Droits conjugaux : en finir avec la primauté du mariage

Autre piste majeure : les droits conjugaux. À l’origine, les droits conjugaux étaient destinés à faire bénéficier les femmes dépendantes économiquement de leur mari d’un revenu après le décès de ce dernier. Or, depuis cinquante ans, les femmes sont de plus en plus actives, et le mariage n’est plus la seule forme de cohabitation en couple et de mise en commun des ressources. « Les différences entre régimes rendent par ailleurs le dispositif peu lisible et peuvent conduire à des situations d’iniquité », observe par ailleurs le COR.

L’institution souhaite donc réformer les pensions de réversion, avec l’objectif d’en élargir accès aux couples pacsés ou en concubinage. Cela, tout en instaurant une durée minimale de vie commune comme critère d’éligibilité et en harmonisant les règles de calcul. Ce changement permettrait au conjoint survivant de percevoir une part plus juste de la retraite du défunt, en prenant en compte les revenus du bénéficiaire.

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