Rupture conventionnelle : ce qui va changer avec la réforme des retraites

Augmentation du coût des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle, une alternative aux démissions et aux licenciements en place depuis quinze ans, va voir son coût augmenter pour les employeurs à partir du 1 septembre 2023. Cette hausse est due à la réforme des retraites, qui prévoit une augmentation du forfait social de 20% à 30%. Cette mesure s'applique à toutes les ruptures conventionnelles, sans tenir compte de la situation du salarié en matière de retraite.

Cette hausse du forfait social signifie que les employeurs devront payer plus lorsqu'ils optent pour une rupture conventionnelle. Cela pourrait avoir un impact sur le nombre de ruptures conventionnelles à l'avenir, bien que ce mode de rupture du contrat de travail reste une option privilégiée pour de nombreux employeurs et employés. Cependant, il reste des incertitudes quant aux ruptures conventionnelles qui seront touchées par cette réforme. Les ruptures signées à partir du 1er septembre 2023, celles qui feront l'objet d'une demande d'homologation à cette date, ou encore les ruptures dont la prise d'effet est prévue au 1er septembre 2023 pourraient être concernées.
 

Impact limité sur le recours aux ruptures conventionnelles ?

Malgré cette augmentation du coût, certains experts estiment que l'impact sur le recours aux ruptures conventionnelles sera minime. En effet, le surcoût pour les employeurs ne serait pas significatif dans la plupart des cas.

De plus, la rupture conventionnelle reste un outil privilégié pour les employeurs qui souhaitent se séparer de certains employés, ou pour les salariés qui souhaitent quitter leur entreprise. Ainsi, même avec cette augmentation du coût, il est probable que les ruptures conventionnelles restent une option courante pour mettre fin à une relation de travail.

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