Annulations, retards.. Quels sont les nouveaux droits des voyageurs en train

Par Stéphanie Haerts | Mis à jour le 07/06/2023 à 15:08

L'Union européenne renforce les droits des passagers des trains. De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 7 juin après dix mois de négociations. Ce règlement vise à mieux protéger le consommateur et harmoniser les règles. 

train droits
Un pas de géant pour les usagers des trains : de nouveaux droits protègent désormais davantage les voyageurs.

Vos droits en cas de retard ou d'annulation de train

Dans le cadre de ce nouveau règlement, lorsque votre train est annulé, le transporteur doit désormais proposer la poursuite de votre voyage via un autre opérateur, sans coût supplémentaire, même si vous voyagez dans une classe supérieure. Par ailleurs, si le retard atteint 100 minutes, le voyageur peut choisir un autre mode de transport et être remboursé pour ses frais.  

Par ailleurs, en cas de correspondance ratée, le vendeur est maintenant tenu de rembourser le prix total du voyage et de verser en plus 75% du prix du billet à titre de dédommagement. En outre, les remboursements en cas d'annulation ou de retard doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

Indemnisation limitée en cas de circonstances exceptionnelles

Le nouveau règlement prévoit également une protection accrue pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Si l'équipement de mobilité est perdu ou endommagé, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares en sont tenus responsables et doivent octroyer une indemnisation. De plus, les prestataires sont tenus de fournir un niveau d'assistance comparable lorsqu'ils proposent un service de remplacement.

Le texte introduit d'autre part une exception en cas de circonstances exceptionnelles. Ainsi, si le retard ou l'annulation est dû à des conditions météorologiques extrêmes, à une personne sur les voies ou à la faute du voyageur, l'indemnisation n'est plus possible. Cependant, « les grèves du personnel, les actes ou omissions d’autres entreprises exploitant la même infrastructure ferroviaire et les actes ou omissions des gestionnaires de l’infrastructure et des gares » sont exclus de cette dérogation.

Enfin, le nouveau texte limite à trois nuits l'hébergement que le transporteur doit fournir si le passager ne peut pas repartir le soir même à cause d'un train ou d'une correspondance ratée.

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