Quelles aides pouvez-vous demander pour l’achat d’un véhicule propre ?
Les véhicules individuels sont responsables de 60 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe : un chiffre ahurissant. Pour encourager les Français à rouler de façon plus durable, le Gouvernement a mis en place différentes aides. Certaines vous permettent de réduire votre facture finale suite à l’achat d’un véhicule peu polluant (voiture particulière ou camionnette, principalement), d’autres vous donnent tout simplement la possibilité de le financer (crédit). Y avez-vous droit ? Réponse dans cet article.
La prime à la conversion
Cette prime a été étendue à tous les particuliers en 2018. Elle s’applique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou « essence » classé Crit’Air 1 – neuf ou d’occasion, – en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule thermique. Ce dernier doit avoir été immatriculé avant janvier 2011 s’il s’agit d’un diesel et avant janvier 2006 pour les « essence ».
Des conditions sont aussi imposées sur votre nouveau véhicule. Un électrique ne doit pas dégager plus de 20 g de CO2/km et un hybride rechargeable, 50 g de CO2/km au maximum. Pour un véhicule « essence », le taux de CO2/km est limité à 132 g en neuf (moins de 6 mois) et 137 g en occasion.
Le montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Il peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, et jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule « essence » classé Crit’Air 1.
Bon à savoir :
Vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions (ZFE) ? Dans ce cas, vous pouvez toucher une prime supplémentaire allant jusqu’à 1 000 €, sous réserve toutefois d’avoir bénéficié d’une aide similaire de la part de votre collectivité territoriale.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide à laquelle vous pouvez prétendre pour l’achat ou la location :
- D’un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, neuf ou d’occasion ;
- D’un véhicule hydride rechargeable neuf.
Les véhicules neufs ne doivent pas émettre plus de 20 g de CO2/km et les véhicules d’occasion, pas plus de 50 g de CO2/km.
Voici, dans le détail, les montants du bonus écologique :
Pour l’achat d’un véhicule neuf
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Caractéristiques du véhicule neuf |
Montant de l’aide |
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Véhicule léger électrique ou à hydrogène (émettant au maximum 20 g de CO2/km) dont le prix d’achat est < à 45 000 € |
27 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 6 000 € pour un particulier et 4 000 € pour une personne morale) |
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Véhicule léger électrique ou à hydrogène (émettant au maximum 20 g de CO2/km) dont le prix d’achat est compris entre 45 000 € et 60 000 € |
2 000 € |
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Véhicule léger électrique ou à hydrogène dont le prix d’achat est > à 60 000 € |
2 000 € |
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Véhicule léger hybride rechargeable (autonomie en mode électrique > à 50 km et taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km) dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € |
1 000 € |
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Véhicule utilitaire léger (camionnette) électrique ou hybride rechargeable (émettant au maximum 20 g de CO2/km), peu importe son prix d’achat |
40 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale et 7 000 € pour une personne physique (montant augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée) |
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Le montant du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule d’occasion est fixé à 1 000 €.
Le microcrédit véhicules propres
Le microcrédit véhicules propres est réservé aux ménages à revenus modestes exclus du système bancaire classique. Il est garanti par l’État à hauteur de 50 %. Son montant est calculé à partir des revenus du demandeur et peut atteindre 5 000 €. La durée de remboursement est de 5 ans au maximum, soit 60 mois.
Deux catégories de voitures sont éligibles au microcrédit véhicules propres :
- Les voitures particulières et camionnettes électriques ;
- Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1 dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).
Pour faire une demande, vous devez vous adresser à un service d’accompagnement social comme la Croix-Rouge ou le secours catholique, par exemple.
Sachez enfin que ces trois aides sont cumulables entre elles. En cas de cumul prime à la conversion/bonus écologique, un plafond d’aide est fixé (11 000 € pour les véhicules neufs de moins de 45 000 € et 7 000 € pour ceux compris entre 45 000 et 60 000 €). C’est une raison de plus de faire vos premiers pas dans la transition écologique et d’apporter votre contribution à notre belle planète !
