Que faire de la vie numérique d’une personne décédée ?

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 31/03/2021 à 05:55
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Chaque jour, nombre d’internautes laissent derrière eux des données personnelles, que ce soit sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Parfois même, sans en avoir vraiment conscience. Seulement, si nous sommes plus ou moins maîtres de notre identité numérique de notre vivant, qu’en est-il après notre mort ? Nos proches peuvent-ils intervenir pour effacer ces données ? Si oui, comment ?

Identité numérique : des données sensibles

Des données personnelles ou bancaires aux contenus multimédias, en passant par les éléments d’identification (adresse IP, identifiants, coordonnées…) et autres traces numériques, comme les messages privés sur les réseaux sociaux ou les commentaires laissés sur les forums : l’identité numérique englobe de nombreuses données plus ou moins confidentielles. C’est pourquoi, lorsqu’un proche décède, protéger celle-ci fait partie des démarches auxquelles il faut penser.

Que deviennent mes profils sur les réseaux sociaux après mon décès ?

Les profils créés sur les réseaux sociaux continuent par défaut d’exister, même après la mort de la personne. Ces plates-formes sont en effet incapables de savoir par elles-mêmes pour quelle raison un compte est soudainement inactif. Le titulaire peut être décédé, tout comme simplement ne plus utiliser le profil en question. C’est la raison pour laquelle les responsables de ces sites ne peuvent, de leur propre chef, modifier ou supprimer un compte. Par contre, ils le peuvent sur demande expresse d’un proche…

Données numériques : ce que dit la loi

En effet, selon l’article 40, alinéa 6, de la loi Informatique et Libertés, vous avez un droit d’action sur les comptes en ligne du défunt. Sous certaines conditions toutefois. Il est précisé que « les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent».

Sont concernés tous les comptes (messageries, entre autres), et pas uniquement les profils diffusés sur les réseaux sociaux. En revanche, il y a une nuance à bien saisir : vous ne pouvez pas directement accéder aux comptes de la personne, mais seulement demander au responsable qu’il intervienne en vue de le supprimer ou d’actualiser les données qui s’y trouvent. Sauf bien sûr si le défunt avait émis un avis contraire à ce sujet.

Bon à savoir : la mort numérique est un droit

Le droit à la mort numérique est prévu par la loi française depuis 2016. Un décret est en cours d’élaboration pour définir précisément les directives à suivre. Ce droit vous permet, concrètement, de désigner une personne de confiance pour gérer vos données numériques après votre décès. Votre volonté quant à leur devenir peut aussi être exprimée auprès des fournisseurs de services en ligne. Pour faire valoir vos droits, rapprochez-vous de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Signaler le compte d’un internaute décédé

Les réseaux sociaux – mais pas que – ont mis en place des fonctionnalités allant dans ce sens. Sur Facebook, par exemple, il est possible de faire du compte de la personne décédée un mémorial. Ses proches et amis ont ainsi la possibilité de s’y recueillir, d’échanger, ou simplement d’offrir au défunt une sorte d’immortalité numérique.

Chaque site explique la procédure à suivre pour signaler le décès d’un utilisateur et détaille les possibilités offertes, sur une page dédiée. Voici les liens à suivre pour quelques-uns des principaux réseaux sociaux et boîtes de messagerie.

Faire respecter les données personnelles du défunt

Vous faites face à un litige ? Sachez qu’il est possible de saisir le tribunal si votre demande en ce qui concerne le devenir des données numériques du défunt (suppression, modification…) n’aboutit pas, ou encore si elle n’est pas correctement traitée. Il en va de même dans le cas où l’utilisation de ces données ternit la mémoire, l’honneur ou la réputation de la personne décédée, ou que cela cause tout autre préjudice.

« Enterrement » numérique : laisser des informations à ses proches de son vivant

Certains services en ligne permettent de sauvegarder des informations que l’on désire transmettre à ses proches. Une sorte de coffre-fort numérique, dans lequel vous pouvez stocker, entre autres, vos identifiants et mots de passe. Ainsi, vos proches n’auront pas à entamer de longues démarches auprès des différents sites sur lesquels vous étiez inscrit et pourront fermer vos comptes beaucoup plus facilement. Il est aussi possible de joindre à ce coffre-fort vos fichiers et documents confidentiels, des messages à l’intention des vôtres et, bien sûr, vos instructions posthumes concernant votre vie numérique.

Si les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance de protéger les données numériques des défunts, des progrès restent à faire pour un meilleur encadrement. En attendant, prendre des dispositions de son vivant est encore la meilleure solution. Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de la CNIL.

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