Smartphones reconditionnés et redevance : les prix vont augmenter
Déjà frappés par la redevance de copie privée lors de leur vente en état neuf, les smartphones se la verront appliquer une deuxième fois lors de leur reconditionnement. C’est ce qui a été voté par les députés ce mercredi 10 juin, dans le projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Une mesure demandée par le milieu artistique
Fin mai, une tribune avaient été signée dans le Journal du Dimanche par des artistes, pour demander l’extension de cette redevance, créée en 1985 afin de permettre aux artistes d’être rémunérés pour le droit des particuliers de copier des œuvres musicales. Cette redevance a évolué, pour désormais s’appliquer aux tablettes et téléphones neufs.
Copie France, organisme chargé de cette redevance, prélève donc entre 12 et 14 euros, suivant la taille de stockage du smartphone. Les smartphones représentant 70% des recettes liées à la redevance, les ayants droit ont décidé de se tourner vers le reconditionnement. Ils pourront désormais prélever cette redevance sur les smartphones vendus en seconde main, avec une décote de 40%, soit autour de 8 €.
De nombreuses critiques
La mesure est cependant contestée, et notamment critiquée pour son absence de logique. Aujourd’hui, ce ne sont plus les CD ou les fichiers MP3 qui sont les plus utilisés mais bien les plateformes de streaming, qui rémunèrent les artistes, rendant la redevance pour copie privée inutile.
Une autre critique vise le mode de perception de la redevance par Copie France. Elle ne concerne en effet pas les professionnels. Dans une tribune publiée dans Marianne le 31 mai, le député MoDem dévoile que Copie France a perçu indûment, en 2014, 57 millions d’euros. Cette injustice est due notamment au manque d’information et aux difficultés à se faire rembourser après perception.
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