Quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail ?
Accident de la route, grippe, mauvaise chute... nombreux peuvent être les cas de figure justifiant l'établissement d'un arrêt de travail par votre médecin. Durant votre convalescence, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières (IJ) pour compenser une partie de votre perte de salaire. Sous quelles conditions ? Pour quel montant et pour quelle durée ? Voyons ceci en détail.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une indemnisation ?
Pour prétendre à une indemnisation durant les 6 premiers mois de son arrêt, un salarié doit, au jour de l’interruption de travail :
- Soit avoir travaillé 150 h minimum au cours des 3 mois civils précédent l’arrêt ;
Soit avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins équivalente à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
En cas d’arrêt se prolongeant au-delà de 6 mois, il doit justifier d’une affiliation à la CPAM depuis 12 mois minimum à la date d’interruption, mais aussi :
- Soit avoir travaillé 600 h minimum au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt
Soit avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins équivalente à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt
À noter : le temps joue pour vous. Quelle que soit la durée durant laquelle vous êtes arrêté, vous devez en informer immédiatement votre employeur et lui faire parvenir le 3ème volet de l’arrêt. Vous êtes également tenu d’envoyer dans les 48 h les 2 premiers volets à l’Assurance maladie. Même chose, bien sûr, pour les éventuelles prolongations.
Quel montant d'indemnisation ?
Les IJ sont versées par l’Assurance maladie tous les 14 jours, et ne sont perçues par le salarié qu’à partir du 4ème jour suivant l’arrêt (délai de carence de 3 jours).
Elles équivalent à 50 % du salaire journalier de base, lui-même égal au total des 3 derniers mois de salaire, que l’on divise par 91,25. Exemple pour un salarié ayant touché 2 500 € durant les 3 derniers mois : (2 500 x 3) / 91,25 = 82,19, puis 82,19 x (50/100) = 41,10 € d’indemnités journalières.
Attention : Si vous avez au moins 3 enfants à charge, le salaire pris en compte pour le calcul des IJ est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic (soit 45,01 € brut/jour en 2019). En termes de durée, sauf en cas d’ALD (Affection de longue durée), l’Assurance maladie verse 360 IJ au maximum par période de 3 ans consécutifs.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les jours de carence.
Les indemnités complémentaires versées par l'employeur
Vous pouvez y prétendre si vous justifiez d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise. Le versement débute au 8ème jour d’arrêt maladie, et l’indemnisation est scindée en deux périodes : la première, vous touchez 90 % de votre salaire, et la seconde, 66,66 %.
La durée de chacune de ces périodes (30 à 90 jours) dépend directement de vos années d’ancienneté La perte de salaire est toujours source d’angoisse pour le salarié forcé de se mettre en arrêt maladie. Avec ces quelques explications, vous saurez à quoi vous attendre si le cas se présente !
