Qu’est-ce qu’une mutuelle communale et devez-vous y adhérer ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 14/10/2021 à 12:07
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La mutuelle santé s’impose pour réduire votre reste à charge en cas de dépenses de santé. Toutefois, la complémentaire santé est souvent jugée chère et certains refusent simplement d’adhérer. C’est pourquoi environ 2 000 communes en France ont fait le choix de proposer une mutuelle communale qui permet d’obtenir des tarifs préférentiels avec des garanties adaptées.

Qu’est-ce qu’une mutuelle communale ?

Les communes qui souhaitent proposer une mutuelle à leurs habitants font en premier lieu une étude pour savoir qui est intéressé par ce projet. Pour mémoire, les salariés du privé, depuis 2016, sont contraints de souscrire la mutuelle santé de leur entreprise. En revanche, les demandeurs d’emploi, les retraités, les fonctionnaires et les indépendants ne sont pas contraints de souscrire une mutuelle santé. Or, beaucoup renoncent à ce contrat pour des raisons financières.

La commune, dès lors qu’elle connaît le nombre de personnes intéressées, va comparer les offres des différentes mutuelles et jouer sur l’effet de groupe pour obtenir des tarifs intéressants.

Ensuite, elle va proposer à ses administrés une solution unique ou différentes formules selon les catégories de personnes (jeunes, seniors, familles, etc.).

Quelles économies envisager avec cette mutuelle communale ?

L’effet de groupe permet d’avoir un poids plus important sur les compagnies d’assurance et d’obtenir des tarifs préférentiels. Aussi, il est estimé que la mutuelle communale peut présenter un tarif de 30 à 60 % moins élevé qu’une mutuelle individuelle. C’est ainsi de prime abord une solution intéressante pour tous ceux qui ne peuvent bénéficier d’une mutuelle collective. Car, rappelons-le, pour la mutuelle d’entreprise obligatoire, l’employeur doit prendre en charge a minima 50 % du montant de la cotisation.

Comment souscrire une mutuelle communale ?

C’est simple, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre CCAS pour savoir si une mutuelle communale est mise en place. Un conseiller échangera avec vous pour savoir, si un choix est offert, quelle garantie santé est la mieux adaptée à vos dépenses de santé. Il vous suffit ensuite de remplir un formulaire d’adhésion qui vous sera fourni par votre commune pour être couvert.

Devez-vous souscrire une mutuelle communale ?

Cette souscription s’adresse à tous les habitants de la commune (hormis bien sûr ceux qui sont soumis à l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise), quel que soit leur âge. Est-elle intéressante ? Cela va dépendre des garanties proposées.

La mutuelle santé repose sur le principe de mutualisation. Or, dans un village, la mutualisation des risques peut être un inconvénient pour certaines populations. En effet, les actifs dans le privé étant déjà assurés, ce sont essentiellement les personnes âgées et les jeunes qui vont être intéressés par ce contrat. Si une seule formule pour tous est proposée, la compagnie d’assurance va étudier le risque. Or, avec un nombre important de seniors, le risque est plus élevé, ce qui va impacter le prix des garanties.

De plus, les niveaux des garanties ne seront pas nécessairement adaptés pour tous. Avec un contrat unique, les jeunes peuvent bénéficier de garanties qui ne leur sont pas utiles tandis que les retraités peuvent estimer que la couverture n’est pas à la hauteur de leurs besoins.

La mutuelle communale est intéressante si elle propose plusieurs formules. Dans ce cas, une personnalisation de la couverture est possible afin que chacun puisse véritablement payer une mutuelle santé selon ses besoins et ses habitudes en matière de dépenses de santé. Soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, auditif, chacun a des besoins différents qu’il est nécessaire de prendre en considération.

Bien comparer les garanties avant de souscrire

Pour savoir si vous devez souscrire votre mutuelle communale, vous devez étudier les garanties proposées. Pour cela, il est nécessaire de connaître les points importants à comparer lorsque vous envisagez de choisir la meilleure mutuelle pour vous.

Les soins courants

La Sécurité sociale prend en charge une partie de votre dépense, cela correspond à un pourcentage de la base de remboursement qui correspond au tarif de convention. La mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur, à savoir la différence entre la base de remboursement et le remboursement de la Sécurité sociale.

Toutefois, de nombreux professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires. Or, le régime obligatoire ne les rembourse jamais. Si vous êtes amené à consulter des spécialistes facturant des dépassements, mieux vaut souscrire une garantie solide.

L’hospitalisation

Si vous devez vous faire opérer, sachez que nombre de chirurgiens et d’anesthésistes facturent des dépassements d’honoraires. Une fois de plus, vous ne pouvez compter que sur votre mutuelle santé communale. De plus, si vous souhaitez une chambre particulière, seule la mutuelle santé rembourse cette prestation dite de confort.

Soins dentaires, optiques et auditifs

Les lunettes et les prothèses dentaires sont très mal remboursées par la Sécurité sociale, il en va de même pour les prothèses auditives. De ce fait, une mutuelle protectrice s’impose. Assurez-vous avant de souscrire que le remboursement proposé par votre mutuelle communale est conforme à vos dépenses habituelles afin d’être certain de réduire votre reste à charge.

Comment résilier votre mutuelle santé ?

Vous avez décidé d’adhérer à la mutuelle de votre commune, mais vous avez déjà un contrat d’assurance santé individuel ? Sachez que depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat. Il vous suffit pour cela d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle actuelle pour l’informer de votre décision. La résiliation prend alors effet après un délai d’un moins.

La résiliation peut également être prise en charge par votre nouvelle mutuelle santé.

La CSS, une alternative à la mutuelle communale ?

La complémentaire santé solidaire remplace la CMU complémentaire et l’ACS. Elle s’adresse aux ménages dont les revenus sont considérés comme modestes ou très modestes.

Il existe une CSS gratuite et une CSS payante.

La CSS gratuite permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une couverture santé sans aucune contrepartie. Pour en bénéficier, vous devez présenter des revenus inférieurs aux plafonds suivants.

Composition du foyer

Revenus en métropole

Revenus dans les DOM

1 personne

9 041 €

10 062 €

2 personnes

13 561 €

15 093 €

3 personnes

16 273 €

18 112 €

4 personnes

18 985 €

21 131 €

Personne supplémentaire

3 616 €

4 025 €

 

Pour la CSS payante, les plafonds sont les suivants.

Composition du foyer

Revenus en métropole

Revenus dans les DOM

1 personne

12 205 €

13 584 €

2 personnes

18 307 €

20 376 €

3 personnes

21 969 €

24 451 €

4 personnes

25 630 €

28 526 €

Personne supplémentaire

4 882 €

5 434 €

 

Lorsque vous payez la CSS, le montant de la cotisation est déterminé selon votre âge.

Âge du bénéficiaire

Participation mensuelle de l’assuré

Participation mensuelle de l’assuré en Alsace-Moselle

Moins de 29 ans

8 €

2,80 €

De 30 à 49 ans

14 €

4,90 €

De 50 à 59 ans

21 €

7,30 €

De 60 à 69 ans

25 €

8,70 €

Plus de 70 ans

30 €

10,50 €

 

Cette solution à moindre coût peut être une alternative à la mutuelle communale. Toutefois, les garanties restent de la complémentaire santé solidaire restent assez faibles. L’objectif est de permettre à chacun de bénéficier d’une couverture santé, même si celle-ci n’est pas toujours adaptée. Selon le prix de votre mutuelle communale et de ses garanties, nous vous invitons à faire un comparatif pour savoir quelle solution sera la plus protectrice pour vous. Car, ne l’oubliez pas, le prix de la cotisation est important, certes, mais la prise en charge de votre mutuelle l’est tout autant pour réduire, voire supprimer tout reste à charge en cas de dépense de santé.

Mutuelle communale et 100 % Santé

Le 100 % Santé est une réforme qui vise à mieux rembourser les actes lourds. Elle permet ainsi de ne plus payer ses lunettes ou certaines prothèses dentaires en respectant des conditions spécifiques.

Pour bénéficier du 100 % Santé, vous devez vous assurer que votre contrat de mutuelle communale est responsable. En consultant le tableau des garanties, vous verrez de suite si votre offre intègre le 100 % santé pour obtenir les meilleurs remboursements pour l’optique, le dentaire et l’auditif.

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