Protection des données personnelles : 1 million d’euros d’amende pour TotalEnergies

Par Perrine de Robien | Mis à jour le 01/07/2022 à 14:05

Le producteur et fournisseur d’énergies français TotalEnergies est condamné à 1 million d’euros d’amende. La Cnil a retenu à son encontre plusieurs manquements concernant l’utilisation des données personnelles de ses clients.

TotalEnergies est condamné à 1 million d’euros d’amende

Un million d’euros. Tel est l’amende que va devoir payer TotalEnergies qui a été épinglé par la Cnil. Dans un communiqué publié le 30 juin 2022, le gendarme français des données personnelles affirme que le montant de cette amende a été décidé « au regard des manquements retenus ainsi qu'en tenant compte de l'ensemble des mesures prises par la société au cours de la procédure pour se mettre en conformité ».

Cette amende tombe après que la Cnil a reçu plusieurs plaintes concernant les difficultés rencontrées par des personnes dans la prise en compte de leurs demandes d’accès à leurs données et d’opposition à recevoir des appels de prospection commerciale. TotalEnergies aurait en effet manqué au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Une mauvaise publicité pour TotalEnergies

TotalEnergies est accusé de plusieurs manquements. Tout d’abord, l’utilisateur ne disposait pas de moyen d’opposition à la réutilisation de ses données à des fins de prospection commerciale lorsqu’il souscrivait sur internet à un contrat d’énergie. De plus, la Cnil a repéré un manquement à l’obligation d’information des personnes démarchées téléphoniquement (article 14 du RGPD), un manquement à l’obligation de respecter le droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) et le droit d’opposition des personnes concernées (article 21 du RGPD). Et enfin, un manquement aux obligations relatives aux modalités d’exercice des droits (article 12 du RGPD).

L’amende de TotalEnergies sera rendue publique pendant 2 ans sur le site de la Cnil. Cette « publicité de la sanction se justifie au regard de la nature des manquements qui portent essentiellement sur les traitements de millions de données, […] cette mesure permettra d’informer les personnes concernées de l’existence passée des manquements sanctionnés, dans la mesure notamment où ces faits ont fait l’objet de plusieurs plaintes ».